Procédures Spéciales des Nations unies : caractéristiques principales

Les Procédures Spéciales sont des experts indépendants qui étudient les problèmes de droits humains de façon globale ou travaillent sur des lieux ou des groupes spécifiques, comme les défenseurs des droits humains et les migrants.

Les Procédures Spéciales sont au cœur du dispositif des Nations unies en matière de droits humains. En tant qu'experts indépendants et objectifs chargés de surveiller la situation des droits humains et de réagir rapidement aux allégations de violations de ces droits dans le monde entier, ces procédures jouent un rôle capital et souvent unique de promotion et de protection des droits fondamentaux. Elles sont au nombre des outils les plus innovants, fiables et flexibles du dispositif créé par les Nations unies en matière de droits humains.

UNE PORTÉE MONDIALE

Tirant leur autorité de la Charte des Nations unies, les Procédures Spéciales peuvent intervenir en réaction à des allégations d'atteintes aux droits humains partout dans le monde.

«Lors de ma dernière [mission] en tant que rapporteur spécial, j'ai voulu rencontrer des défenseurs des droits humains qui avaient été arrêtés. Je me suis rendu à la prison de Makala, à Kinshasa, afin de leur rendre visite, mais les militaires n'ont pas voulu me laisser passer [...]

Les prisonniers ont entendu notre discussion et compris que, pour la première fois, quelqu'un s'intéressait à eux. Ils ont commencé à tambouriner aux portes et contre les barreaux tout en criant leurs noms. J'ai finalement pu m'entretenir avec l'un d'eux, Golden Misabiko, et avec un autre qui, selon mes sources, avait été gravement torturé.

Quatre mois plus tard, j'assistais à une réunion internationale des défenseurs des droits humains à Dublin. Golden était présent et il n'a pas pu retenir ses larmes lorsqu'il m'a vu. Il m'a raconté qu'il avait été libéré quelques jours après notre entrevue à la prison. Selon lui, ma visite lui avait sauvé la vie. Moi non plus, je n'ai pas pu m'empêcher de pleurer.»

«Les Procédures Spéciales ont joué un rôle important, notamment pour la libération de mon frère, dont le sort était incertain. [Elles] ont eu une influence considérable sur le processus de décision qui a finalement conduit le président [...] à épargner un innocent.»

INDÉPENDANCE

Les experts des Procédures Spéciales viennent de toutes les régions du monde et travaillent en toute indépendance. Cette capacité à travailler sans ingérence des gouvernements est cruciale.

«Les rapporteurs spéciaux agissent indépendamment des intérêts politiques, même lorsque ceux-ci sont très présents. Quel que soit le pays visé, ils sont libres d'adresser des critiques à leurs interlocuteurs, mais aussi des félicitations en cas d'évolution positive. Dans un monde marqué par de graves atteintes aux droits humains, il est absolument essentiel que des experts indépendants puissent critiquer les puissants aussi bien que les faibles.»

RAPIDITÉ ET SOUPLESSE

Les Procédures Spéciales ont une capacité de réaction rapide. Elles réalisent des centaines d'interventions urgentes chaque année pour défendre des milliers de personnes en danger.

«Après mon arrestation, l'intervention immédiate du représentant spécial du secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme [...] a rappelé aux autorités que leurs agissements étaient surveillés, et les a certainement dissuadées de pousser trop loin leur persécution.

Pour les défenseurs des droits humains comme moi, il est très important de savoir que le représentant spécial est là pour nous soutenir et nous protéger, et que nous ne sommes pas seuls face aux menaces. Cela nous donne davantage de confiance et renforce notre capacité d'action [...] Pour nous, le représentant est comme un bouclier de protection ou un ange gardien.»

«Ce mécanisme peut agir à la fois comme un système d'alerte et une protection contre les représailles visant notre action, qui sont fréquentes.»

LE REGARD DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Les Procédures Spéciales portent les violations des droits humains, y compris les crises naissantes, à l'attention de la communauté internationale.

«Pour nous, défenseurs des droits humains au Guatémala, les rapporteurs des Nations unies sont un mécanisme vital qui soutient notre travail et protège nos vies. Leur action en notre faveur n'est pas seulement une forme de solidarité ou de protection : elle pousse aussi notre gouvernement à prendre des mesures que nous n'aurions pu obtenir à nous seuls. Les rapporteurs [...] accordent une place importante aux victimes. Ils leur donnent la capacité d'agir tout en amplifiant leur voix au niveau international.»

EXPERTISE

Les Procédures Spéciales utilisent leur expertise pour conseiller les gouvernements et les aider à respecter leurs obligations en matière de droits humains.

«Un certain nombre d'organisations de la société civile [...] ont attiré l'attention de la commission [des services de police] sur les conclusions du rapporteur spécial, qui soulignait les faiblesses de cette dernière en matière de lutte contre les abus des policiers. La Commission des services de police a ensuite décidé de renforcer les contrôles concernant les fautes commises par les policiers, et d'entreprendre des enquêtes directes dans ce domaine.»

«[...] Le rapporteur spécial [...] a apporté le poids et l'influence d'un mandat international dans cette affaire. Il a ajouté une nouvelle dimension à notre action [...] en soulignant que les normes internationales étaient pertinentes et applicables dans le cadre de notre demande d'enquête.»