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Malaisie : une militante acquittée après douze ans de bataille judiciaire

Mon, 24 Nov 2008 17:46:50 +0000

La haute cour de Kuala-Lumpur a acquitté lundi une défenseure des droits des travailleurs migrants bien connue. Cette décision, qui intervient après plus de douze ans de procédure, a mis fin à l’une des affaires les plus longues de l’histoire judiciaire en Malaisie.

Irene Fernandez, fondatrice et directrice de l’organisation de défense des droits humains Tenaganita, a été arrêtée en 1996 pour avoir signalé dans un rapport que des migrants illégaux placés en détention souffraient de malnutrition et étaient soumis à des actes de torture.

Un tribunal de première instance a alors considéré qu’il s’agissait d’un cas de « publication malveillante de fausses nouvelles » aux termes de la Loi relative à la presse et aux publications, très restrictive.

Amnesty International a longuement fait campagne pour obtenir la libération d’Irene Fernandez, estimant qu’elle avait été prise pour cible en raison de ses activités pourtant légitimes de défenseure des droits humains.

Sept ans après son arrestation elle a été condamnée à une année d’emprisonnement, mais elle a fait appel et a obtenu une mise en liberté sous caution. Ses droits civils ont cependant été restreints. Du fait de sa condamnation, elle n’a pas été autorisée à se présenter aux élections législatives de 2004, ni à se rendre librement à l’étranger.

Irene Fernandez et son association Tenaganita ont continué d’œuvrer pour les droits des travailleurs migrants malgré les restrictions apportées aux droits civils de cette militante. Lors d’une entrevue avec des représentants d’Amnesty International à Kuala-Lumpur en août 2008, elle a parlé de l'aide à apporter aux travailleurs migrants dupés par des recruteurs ou employeurs et victimes du trafic de main d’œuvre.

En 2005, Irene Fernandez a fait partie des quatre lauréats du prestigieux prix Right Livelihood, également appelé « prix Nobel alternatif ». Durant le discours qu’elle a prononcé lors de la remise du prix en Suède, elle a déclaré :

« Dans un contexte où il n’existe pas de médias libres, de système judiciaire indépendant, de contrôle indépendant de la police et où l’État ne rend pas compte de ses actes, j’ai été déclarée coupable d’avoir publié de fausses nouvelles [...] Je suis sortie du tribunal avec le sourire car je savais que j’avais dit la vérité ; nous n'avions pas transigé sur les droits fondamentaux et la dignité des personnes. Ma condamnation a […] réveillé les consciences en Malaisie et dans le reste du monde. »

Le 24 novembre, le parquet a levé son opposition à l’appel interjeté par Irene Fernandez en raison de la découverte d'« erreurs systématiques » apparues dans les comptes rendus d’audiences.

D’après les estimations, on dénombre actuellement en Malaisie 2,6 millions de migrants, et la majorité des travailleurs immigrés sont, selon les termes du gouvernement malaisien, « des immigrés illégaux ». Au début de l’année, le vice-Premier ministre malaisien, Najib Razak, a annoncé de vastes mesures de répression pour expulser de Malaisie les migrants sans papiers, ces mesures visant les centaines de milliers de travailleurs migrants en situation irrégulière.

Les Nations unies renforcent leur appel contre les exécutions

Thu, 20 Nov 2008 18:16:39 +0000

Un nombre sans précédent de pays ont soutenu la campagne visant à mettre un terme à la peine de mort.

Jeudi, une grande majorité d’États de toutes les régions du monde ont adopté une deuxième résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur l'application de la peine capitale.

Amnesty International a salué cette avancée. La résolution a été adoptée par le Troisième comité de l’Assemblée générale des Nations unies. Le nombre de pays présentant conjointement le texte est passé à 89, soit deux pays de plus par rapport à l'année dernière.

Le soutien accru apporté à cette résolution prouve une nouvelle fois l’existence d’une tendance mondiale favorable à l’abolition de la peine de mort.

Cent cinq pays ont voté en faveur du projet de résolution, 48 contre et 31 se sont abstenus. Des modifications proposées par une petite minorité de pays favorables à la peine de mort ont été rejetées par une majorité écrasante.

« Nous demandons à tous les États qui procèdent encore à des exécutions de prendre immédiatement des mesures pour appliquer la résolution et mettre en place un moratoire sur la peine capitale », a déclaré Yvonne Terlingen, d’Amnesty International. En novembre 2008, 137 pays avaient aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique. En 2007, au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays et au moins 3 347 ont été condamnées à mort dans 51 pays.

On constate une spectaculaire diminution des pays procédant à des exécutions. En 1989, des exécutions ont eu lieu dans 100 États. En 2007, Amnesty International a enregistré des exécutions dans 24 pays.

Le projet de résolution adopté jeudi par le Troisième comité de l’Assemblée générale des Nations unies doit encore être adopté par l’Assemblée générale en séance plénière au mois de décembre.

Les Nations unies adoptent un texte essentiel pour les droits économiques, sociaux et culturels

Wed, 19 Nov 2008 14:43:42 +0000

La communauté internationale a fait un grand pas en avant pour la protection des droits humains, notamment ceux des populations marginalisées.

Le Troisième comité de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Amnesty International salue cette avancée.

Le protocole facultatif permettra aux personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels – notamment les droits à l'éducation, à un logement adéquat et à la santé – sont bafoués de demander réparation au niveau international lorsqu'elles ne peuvent pas le faire au niveau national.

Cinquante-deux États membres situés dans toutes les régions du monde ont présenté conjointement la résolution menant à l'adoption du protocole. Amnesty International a continué d'appeler les autres États à soutenir la résolution avant l'adoption définitive du texte par l'Assemblée générale en séance plénière, le 10 décembre.

L'adoption du protocole facultatif marquerait de manière adéquate le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et le quinzième anniversaire de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.

La communauté internationale doit traiter les droits humains de façon juste et égale, avec équité et une même fermeté dans le monde entier. Si les États soutiennent majoritairement le protocole facultatif lors de l'Assemblée générale, ils montreront sans ambiguïté leur volonté d'appliquer l'accord conclu à Vienne, à savoir que tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.

Après l'adoption du texte en session plénière de l'Assemblée générale, le protocole facultatif sera ouvert à la ratification.

Taiwan et la Corée du Sud demandent des excuses pour les «femmes de réconfort»

Tue, 18 Nov 2008 16:43:25 +0000

Le Parlement taiwanais a adopté le 11 novembre une résolution appelant le gouvernement japonais à assumer ses responsabilités historiques et à présenter des excuses aux victimes du système d’esclavage sexuel mis en place par l’armée japonaise. La Corée du Sud a adopté le 27 octobre une résolution semblable.

En 2007, le Canada, les États-Unis, les Pays-Bas et l’Union européenne ont tous adopté des résolutions appelant le gouvernement japonais à rétablir la dignité des femmes qui ont été soumises par l’armée à l’esclavage sexuel pendant et même avant la Seconde Guerre mondiale. Les résolutions taiwanaise et sud-coréenne sont d’une importance majeure car de nombreuses « femmes de réconfort » venaient de ces deux pays.

Au Japon, le conseil municipal de Takarazuka (Osaka) a le 28 mars adopté une résolution appelant le gouvernement japonais à faire face à la question du système des « femmes de réconfort ». Le 25 juin, le conseil municipal de Kiyose (Tokyo) a fait la même démarche. Le 7 novembre, le conseil municipal de Sapporo ( Hokkaido) a également adopté une pareille résolution.

« Ces résolutions sont un appel à l’action adressé au gouvernement japonais, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie et Pacifique d’Amnesty International. Le gouvernement japonais devrait réaliser que le monde n’oubliera jamais les violences qui ont été infligées dans le cadre du système des « femmes de réconfort. Il devrait maintenant présenter des excuses pour les actes qu’il a commis, et aller de l’avant. »

Un blogueur malaisien remis en liberté sur décision de justice

Fri, 07 Nov 2008 16:45:35 +0000

Un tribunal malaisien a ordonné la remise en liberté du blogueur Raja Petra Kamarudin, au motif que son arrestation, effectuée au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure, était inconstitutionnelle.

Blogueur et rédacteur en chef du site d'information en ligne Malaysia Today, Raja Petra Kamarudin avait été appréhendé le 12 septembre dernier pour menace à la sécurité nationale et activités susceptibles de « causer des tensions au sein de la société multiraciale et multiconfessionnelle du pays ».

Plusieurs articles publiés sur Internet par le blogueur (« Malays, the Enemy of Islam », « Let's send the Altantuya murderers to hell », « I promise to be a good, non-hypocritical Muslim » et « Not all Arabs are descendents of the Prophet ») étaient considérés comme insultants envers l’islam et le prophète Mahomet, et diffamatoires envers les dirigeants malaisiens.

« Je suis vraiment content que cela soit terminé, a déclaré Raja Petra Kamarudin à propos de sa libération. Je suis très fatigué. La décision du juge prouve que ma détention n’était pas justifiée. Nous devons nous battre et obtenir l'abolition de la Loi relative à la sécurité intérieure. »

Le juge Syed Ahmad Helmy, de la haute cour de Shah Alam (État de Selangor), a estimé que le ministre des Affaires intérieures, Syed Hamid Albar, avait outrepassé ses pouvoirs en faisant arrêter Raja Petra Kamarudin.

Le gouvernement continue d’utiliser ou de menacer d’utiliser la Loi relative à la sécurité intérieure contre ceux qu’il accuse de constituer une menace pour la sécurité nationale, notamment les personnes qui critiquent le gouvernement et celles qui sont soupçonnées d’implication dans des activités « liées au terrorisme ».

Ce texte autorise la police à arrêter les personnes qu’elle soupçonne d’avoir agi, ou d’être « sur le point d’agir », ou d’être « susceptibles d’agir » d’une manière mettant en péril la sécurité, les « services essentiels » ou la « vie économique » de la Malaisie (article 73-1 b).

Il prévoit qu’après les soixante premiers jours de détention « pour enquête », une personne peut être maintenue en détention sans inculpation ni jugement pendant une période de deux ans renouvelable indéfiniment. Plus de 60 personnes sont actuellement détenues sans inculpation ni jugement en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure.

« Amnesty International se réjouit de la remise en liberté de Raja Petra, a déclaré Donna Guest, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. Nous demandons au gouvernement malaisien de cesser d'utiliser cette loi comme un moyen de répression des activités dissidentes. »

L’ONU vote massivement en faveur de l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes

Tue, 04 Nov 2008 16:10:57 +0000

Vendredi 31 octobre, dans un élan massif, 147 États ont voté à l’ONU en faveur de la continuation des travaux concernant les principaux éléments d’un traité sur le commerce des armes. Seuls deux pays, les États-Unis et le Zimbabwe ont voté contre.

« Avec ce vote écrasant, le monde se rapproche de plus en plus d’un traité sur le commerce des armes centré sur le respect des droits humains, a déclaré Brian Wood, d’Amnesty International. Ce n’est qu’ainsi qu’un traité de cette nature pourra réellement mettre un terme aux carnages et à la violence armée. Mais il reste des gens sceptiques ou opposés à ce projet. »

La campagne Contrôlez les armes, menée conjointement par Amnesty International, le Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL) et Oxfam International, s’est félicitée de ce vote tout en appelant les États à faire avancer plus beaucoup rapidement le processus visant à mettre en place un traité fondé sur le droit international relatif aux droits humains, le droit international humanitaire et le principe de développement durable.

Le consensus croissant autour de ce projet de traité au niveau mondial va probablement encore se concrétiser lors de l’Assemblée générale au mois de décembre. Les États d’Afrique, d’Amérique centrale, d’Amérique et du Sud et d’Europe ont voté massivement pour, ce qui traduit une forte demande à l’égard d’un système de contrôle des armes aussi bien de la part de pays gravement touchés par la violence armée que de la part de grands exportateurs.

Douze États du Moyen-Orient se sont abstenus. Seuls les gouvernements des États-Unis et du Zimbabwe ont voté contre la résolution relative à un traité sur le commerce des armes. Brian Wood considère qu’en agissant de la sorte ils « tournent le dos à une majorité écrasante en s’opposant sans scrupules à un traité qui pourrait épargner tant de vies humaines et protéger tant de moyens de subsistance ».

Chaque jour, plus de 1 000 personnes sont tuées directement du fait de l’utilisation d’armes à feu, et plusieurs milliers d’autres meurent indirectement à cause de la violence armée ou sont expulsées de leur foyer, chassées de leurs terres, violées, torturées ou mutilées. Depuis le lancement du processus à l’ONU, en décembre 2006, quelque 700 000 personnes ont été tuées directement par des armes à feu, d’où le besoin urgent d’un traité sur le commerce des armes.

Amnesty International a invité deux responsables militaires de haut rang à venir s'exprimer devant l'ONU à New York : le général pakistanais Mujahid Alam, qui a mené des missions de l’ONU en RDC et au Kosovo, et le colonel nigérian John Ochai, chef des opérations de la mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Darfour (Soudan).

Le général Mujahid Alam a déclaré devant des hauts responsables de l’ONU : « L‘étude des faits en RDC prouve que les violations de l’embargo sur les armes sont fréquentes et persistantes. La complicité de gouvernements de la région représente l’aspect le plus grave de la prolifération illégale des armes légères et de petit calibre.

« Les embargos sur les armes décrétés par les Nations unies sont parfois nécessaires, mais à moins de disposer d'un traité efficace sur le commerce des armes et de normes communes, ces embargos ne seront ni respectés ni réellement appliqués. »

La nouvelle décision de l’ONU concerne la place fondamentale que doivent occuper, pour tout traité, les principes de la charte des Nations unies et les autres obligations des États. L’ONU va organiser une série de réunions – six au maximum – rassemblant tous les États, dans le cadre d'un groupe de travail à composition non limitée, afin de discuter du champ d'application et des principes d'un traité sur le commerce des armes.

L'ONU demande au Japon de rétablir la dignité des «femmes de réconfort» de la Seconde Guerre mondiale

Mon, 03 Nov 2008 16:19:11 +0000

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a demandé au gouvernement japonais de rétablir la dignité des victimes du système d'esclavage sexuel utilisé par l'armée japonaise.

Le Comité a adressé au gouvernement japonais ses observations finales et ses recommandations jeudi 30 novembre. Il s'est notamment dit préoccupé par le fait que le Japon n'a toujours pas accepté sa responsabilité en ce qui concerne le système des « femmes de réconfort » mis en place pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le 15 octobre, le Comité a étudié le rapport du Japon relatif à l'application dans le pays du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Il a formulé la recommandation suivante : « Le Japon devrait accepter sa responsabilité légale et présenter des excuses sans réserve pour le système des "femmes de réconfort", d'une manière qui soit acceptable pour la majorité des victimes. À ce sujet, le pays devrait restaurer la dignité des victimes, poursuivre les responsables qui sont encore en vie, prendre immédiatement des mesures législatives et administratives pour indemniser de manière adéquate les survivantes, éduquer les élèves et le public sur la question et sanctionner toute tentative visant à diffamer les victimes ou nier les événements en cause. »

Cette recommandation fait suite aux résolutions adoptées par le Canada, les États-Unis, les Pays-Bas et les 27 États membres de l'Union européenne exhortant le gouvernement japonais à présenter publiquement, formellement et de manière non ambigüe des excuses pour les crimes commis contre ces femmes.

Amnesty International, qui travaille sur les cas des « femmes de réconfort » dans le cadre de sa campagne Halte à la violence contre les femmes, a accueilli cette recommandation avec une grande satisfaction. L'organisation appelle le gouvernement japonais à :

reconnaître son entière responsabilité dans le système des « femmes de réconfort », en reconnaissant publiquement les souffrances auxquelles ces femmes ont été soumises et en leur rendant leur dignité ;
présenter des excuses complètes pour les crimes commis contre ces femmes ;
indemniser directement, de manière réelle et appropriée, les victimes et leur proche famille ;
rendre compte de manière exacte du système d'esclavage sexuel dans les manuels d'enseignement sur la Seconde Guerre mondiale.

Une association égyptienne défendant les victimes de torture obtient en justice l’annulation de sa dissolution

Fri, 31 Oct 2008 16:34:44 +0000

Un tribunal administratif du Caire a annulé la décision prise par le gouvernement égyptien de dissoudre l’Association pour les droits humains et l’assistance juridique, le 26 octobre 2008. L'association avait fait appel. Le tribunal a estimé que la décision du gouvernement n’était pas fondée juridiquement et elle a en conséquence rétabli l’association dans ses droits.

Tariq Khater, directeur de cette association, a déclaré à Amnesty International : « Malgré le retard avec laquelle elle est intervenue, cette décision de justice est un message clair adressé par le Tribunal administratif suprême (Conseil d'État) au gouvernement égyptien, signifiant à ce dernier qu’il doit respecter le travail mené par les associations de la société civile et ne pas utiliser la procédure administrative et la législation pour les empêcher d’accomplir leur tâche. »

En septembre 2007, le ministère de la Solidarité sociale et le gouvernorat du Caire ont dissous l’Association pour les droits humains et l’assistance juridique, qui offre une aide juridique aux victimes de torture et d’autres mauvais traitements, au motif qu’elle avait enfreint la Loi 84 de 2002 sur les associations. Cette loi interdit aux organisations non gouvernementales de recevoir des fonds ou des dons de l’étranger sans autorisation préalable des autorités.

Tariq Khater a ajouté : « Nous nous attendons à nous heurter à des difficultés et à des obstacles lorsque nous rouvrirons l’association étant donné que cette décision de justice va à l’encontre de la volonté du gouvernement. »

Amnesty International se félicite de la décision rendue par le tribunal administratif et exhorte les autorités égyptiennes à l'appliquer sans délai. L’organisation leur demande également de restituer à l’association tous ses fonds et documents financiers, ainsi que tout le matériel, tous les documents et tous les ordinateurs qui ont été saisis dans ses locaux, afin qu’elle puisse a nouveau fonctionner normalement et accomplir son travail de défense des victimes de torture.

Amnesty International renouvelle l’appel qu’elle a adressé aux autorités égyptienne pour qu’elles abrogent ou modifient les lois et procédures administratives nationales qui font obstacle au travail des organisations de défense des droits humains, comme la loi très restrictive sur les associations (Loi 84 de 2002), et pour qu’elles les mettent en conformité avec le droit international, notamment avec les dispositions de la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, plus communément appelée Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

Chuckie Taylor reconnu coupable de torture

Fri, 31 Oct 2008 17:43:49 +0000

Chuckie Taylor, fils de l'ancien président du Libéria Charles Taylor, a été déclaré coupable d’actes de torture et de crimes connexes par une juridiction américaine jeudi 30 octobre.

Il pourrait être condamné à une peine allant de vingt ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité pour des crimes qu’il a commis au Libéria à l’époque où il était à la tête de l’Unité de lutte antiterroriste de l’ancien président du Libéria. Il lui est notamment reproché d’avoir torturé des personnes en leur administrant des décharges électriques sur les parties génitales, en les brûlant avec des cigarettes, des fers rouges et du plastique fondu, et en frottant du sel sur leurs blessures.

D’après les médias, la sentence sera prononcée le 9 janvier 2009. Chuckie Taylor a été reconnu coupable d’actes de tortures commis entre 1999 et 2003.

Il s’agit de la première déclaration de culpabilité basée sur la Loi relative à la protection des victimes de torture adoptée par les États-Unis en 1994. Chuckie Taylor est par ailleurs la première personne jugée et condamnée pour des crimes relevant du droit international commis au cours du conflit qui a déchiré le Libéria pendant une décennie et qui a pris fin en 2003.

Le procès de Chuckie Taylor (également connu sous les noms de Roy Belfast, Jr, Charles Taylor II et Charles MacArthur Emmanuel) a débuté le 28 septembre 2008 à Miami, où il a été arrêté pour des questions de passeport, devant la cour fédérale de district du district sud de la Floride.

La loi fédérale contre la torture autorise les tribunaux fédéraux américains à exercer leur compétence universelle à l'égard des personnes appréhendées aux États-Unis qui sont soupçonnées d’avoir commis des actes de torture où que ce soit dans le monde. Cette loi s’applique aux citoyens américains et aux personnes qui se trouvent aux États-Unis, sans considération de leur nationalité et du lieu où ces crimes ont été commis.

Le procès de Chuckie Taylor a eu lieu alors même que son père, Charles Taylor, était jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, à La Haye. L’ancien président doit faire face à 11 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et crimes de guerre qu’il est soupçonné d’avoir commis en Sierra Leone.

Le Libéria a été entraîné dans un conflit marqué par des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité entre 1989 et 2003. En 2006, un nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir. Or, personne au Libéria n'a encore fait l’objet d’investigations ou de poursuites pour torture ou pour d’autres crimes relevant du droit international.

De plus, le gouvernement libérien n’a pas adopté les lois nécessaires érigeant la torture en crime dans le droit national comme l’exige pourtant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International estime que tout comme les procureurs aux États-Unis ont commencé à s’acquitter de la responsabilité qui leur incombe au regard de la Convention contre la torture d’enquêter et d'engager des poursuites contre les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes contre des Libériens, le gouvernement libérien devrait sans délai adopter et les lois nécessaires et les mettre en application.

Un autre sursis pour Troy Davis

Wed, 29 Oct 2008 10:32:36 +0000

Troy Davis s’est vu accorder un sursis vendredi, trois jours avant la date prévue pour son exécution. Il est dans le couloir de la mort depuis dix-sept ans pour un meurtre qu’il nie toujours avoir commis.

Troy Davis avait épuisé ses voies de recours ordinaires contre sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie lui avait refusé une grâce. Le 22 octobre, ses avocats ont introduit une requête d’urgence devant la Cour fédérale d’appel du 11e circuit afin d’obtenir un sursis et l’autorisation de présenter une deuxième requête en habeas corpus, au motif que son exécution serait anticonstitutionnelle.

Trois juges ont conclu vendredi que Troy Davis pouvait prétendre à un sursis provisoire. Ils ont ensuite ordonné aux deux parties de déterminer si Troy Davis pouvait satisfaire aux « exigences rigoureuses » du droit fédéral lui permettant de présenter de nouveaux recours devant les tribunaux afin de prouver son innocence.

Les avocats de Troy Davis doivent présenter leurs arguments par écrit sous quinze jours à compter de cet arrêt. Après avoir pris connaissance de ces arguments, le ministère public aura dix jours pour présenter sa réponse. Si la Cour fédérale d’appel du 11e circuit estime que Troy Davis ne peut pas présenter d’autres recours, les autorités de la Géorgie pourraient de nouveau fixer une date d’exécution.

Aux États-Unis comme dans le reste du monde, plus de 300 000 personnes et organisations ont appelé le pouvoir exécutif à user de son droit de grâce dans l’affaire Troy Davis. Parmi elles figurent l’ancien président Jimmy Carter, l’archevêque Desmond Tutu, le Pape Benoît XVI, l’Union européenne, le Parlement européen et le Secrétaire général du Conseil de l’Europe.