Amnesty International Press Release Feed

Croatie. Le gouvernement doit enquêter sur les agressions dont sont victimes des journalistes

Mon, 01 Dec 2008 12:40:29 +0000

L’inertie des autorités croates face aux menaces visant des journalistes a contribué à créer un climat d’intimidation qui contraint ceux-ci à travailler au péril de leur vie, a déclaré Amnesty International ce samedi 29 novembre 2008.

L’organisation s’inquiète de ce phénomène parce que Drago Hedl, un des journalistes les plus connus du pays, vient de recevoir de nouvelles menaces de mort après avoir publié les conclusions de son enquête suggérant qu’un haut responsable croate serait impliqué dans le massacre de Serbes de Croatie à Osijek, pendant la guerre de 1991-1995.

« Les menaces à l’encontre de Drago Hedl visent sans aucun doute à décourager les journalistes qui comme lui ont joué un rôle crucial dans la dénonciation des atteintes aux droits humains de rendre publiques leurs conclusions, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Les autorités croates doivent montrer l’exemple en enquêtant sur ces menaces et en traduisant leurs auteurs présumés en justice. »

Drago Hedl a reçu au moins quatre menaces de mort, en lien avec des articles d’investigation sur les crimes de guerre commis à Osijek. Le 27 novembre, il a reçu de nouvelles menaces sous forme de SMS envoyés sur son téléphone portable. Drago Hedl a obtenu une protection policière après cet épisode.

Drago Hedl est l’un des journalistes croates les plus connus. Lauréat de nombreux prix internationaux pour ses enquêtes sur les crimes de guerre commis en Croatie de 1991à 1995, il s’intéresse particulièrement aux exactions commises dans la région d’Osijek.

« Nous demandons instamment aux autorités croates de mener dans les meilleurs délais une enquête effective et impartiale pour que les auteurs présumés de ces menaces soient déférés à la justice. L’organisation appelle également les autorités à prendre des mesures pour mettre fin aux actes d’intimidation de plus en plus nombreux et aux agressions, qui se soldent parfois par la mort des personnes visées. »

Complément d’information

Des journalistes ont été la cible de plusieurs attaques en 2008 en Croatie. D’après les informations dont dispose Amnesty International, aucune enquête n’a abouti et aucun des responsables présumés de ces actes n’a comparu en justice.

En octobre, Ivo Pukanic, propriétaire de l’hebdomadaire croate Nacional a été tué dans un attentat à la voiture piégée à Zagreb. Sa mort serait liée aux enquêtes menées par son journal sur les activités du crime organisé dans l’ex-Yougoslavie.

En juin, Dusan Miljus, journaliste au quotidien croate Jutarnji List, a été brutalement agressé par des inconnus devant chez lui à Zagreb, après avoir publié des articles sur l’implication de membres de la classe politique dans des activités commerciales illégales.

En novembre, une bombe factice a été découverte sous la voiture de Hrvoje Appelt. Cet acte serait lié à ses investigations sur un trafic illégal de pétrole impliquant le crime organisé d’autres pays de l’Europe du Sud-Est.

FIN/

Haïti. Les mineures privées de protection contre la violence sexuelle

Thu, 27 Nov 2008 12:55:24 +0000

(Haïti) Le gouvernement haïtien manque au devoir qu’il a de protéger les mineures haïtiennes contre le viol et les autres actes de violence sexuelle, a déclaré Amnesty International ce jeudi 27 novembre, à l’occasion du lancement d’un rapport exhortant les autorités à prendre conscience de la gravité du problème et à honorer l’obligation qui leur est faite de défendre les jeunes filles.

D’après l’une des rares organisations recensant les agressions sexuelles contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes, 55 % des 105 viols qui lui ont été signalés jusqu’à présent cette année concernaient des mineures. L’an dernier, la même organisation a déterminé que 58 % des victimes de viol ou d’autres actes de violence sexuelle portés à sa connaissance étaient des filles âgées de dix-neuf mois à dix-huit ans. Il est cependant important de noter que l’ampleur réelle du problème n’est pas bien connue, faute de chiffres globaux.

Amnesty International a déploré le fait que la Brigade policière de protection des mineurs soit en sous-effectif. En mars 2008, celle-ci disposait seulement de 12 membres pour couvrir le pays tout entier et n’avait pas un seul véhicule à sa disposition. Lorsque les plaintes déposées donnent lieu à une enquête, la réponse du système judiciaire est faible et largement inefficace.

« La violence sexuelle contre les filles – le viol en particulier – est omniprésente en Haïti et il n’est plus possible de fermer les yeux sur ce fléau, a déclaré Gerardo Ducos, chercheur sur les Caraïbes à Amnesty International.

Le gouvernement haïtien ne respecte pas l’obligation de protéger les mineures qui est la sienne. Compte tenu du manque d’aide de la part des autorités, il n’est pas surprenant que la plupart des auteurs de viols et d’agressions sur mineures ne soient pas traduits en justice et puissent continuer à perpétrer ces crimes sans crainte de sanction. Pour de nombreuses filles, survivre à la violence sexuelle implique de se taire. »

L’organisation a affirmé que si de nombreuses informations faisant état de viols de femmes perpétrés par des groupes d’hommes armés ont commencé à circuler du temps du régime militaire (1991-1994), les gangs criminels en ont désormais fait une pratique courante, en particulier à l’approche du carnaval annuel.

Si Amnesty International a concédé que l’adoption par Haïti d’un Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes représente une avancée, elle a toutefois exhorté les autorités haïtiennes à le mettre réellement en œuvre et à respecter leurs obligations au titre du droit régional et international en matière de droits humains.

« Nous avons conscience que le gouvernement est confronté à de grandes difficultés, a poursuivi Gerardo Ducos. Il essaie de renforcer le développement, la bonne gouvernance et l’état de droit – mais aucun de ces objectifs ne peut être pleinement atteint si les droits des filles et des femmes ne sont pas protégés.

Les dirigeants doivent apaiser la défiance nourrie à l’endroit de la police et de la justice, de sorte à permettre aux mineures de se tourner vers ces institutions lorsqu’elles souhaitent recevoir une protection et des réparations. Il faut aussi coordonner la collecte des données à l’échelle du pays tout entier afin de mesurer la nature et l’étendue de la violence à l’égard des femmes et des filles, et rendre les résultats publics dans les deux langues officielles du pays. Le gouvernement ne doit pas tourner le dos aux jeunes Haïtiennes. »

Amnesty International met en lumière cet aspect de la violence sexuelle en Haïti dans le cadre de son projet Des écoles plus sûres – Un droit pour toutes les filles, qui relève lui-même de la campagne Halte à la violence contre les femmes. Le projet Des écoles plus sûres se fonde sur la conviction que la violence dont certaines filles sont victimes tandis qu’elles poursuivent leurs études constitue une violation de leurs droits fondamentaux. Si la violence contre les écolières reste impunie, cela suggère aux autres enfants et à la société en général que la violence contre les femmes et les jeunes filles est tolérable et que souffrir en silence est normal.

Complément d’information
Le rapport intitulé Ne leur tournez pas le dos. La violence sexuelle contre les filles en Haïti s’appuie sur des recherches effectuées par Amnesty International, ainsi que sur des entretiens menés par des chercheurs de l’organisation lors de missions en Haïti en septembre 2007 et mars 2008. L’identité des jeunes filles citées dans ce rapport n’est pas révélée, de façon à préserver leur vie privée et à garantir que leur sécurité ne soit pas compromise.

Haïti est l’un des seuls pays des Amériques n’ayant pas adopté de législation spécifique visant à lutter contre la violence domestique.

Le rapport a été rendu public à l’occasion d’une série d’ateliers organisés par les représentants d’Amnesty International en Haïti, et dans le cadre d’une série mondiale d’actions portant sur les droits des femmes menées en relation avec la journée des femmes défenseures des droits humains, le 29 novembre 2008.

La campagne Halte à la violence contre les femmes plaide en faveur de l’application des lois permettant aux victimes d'obtenir justice et de bénéficier des services dont elles ont besoin ; de la promulgation de nouvelles lois qui protègeront les droits fondamentaux des femmes ; de l'abrogation des lois introduisant une discrimination à l'égard des femmes, et de la fin des violences perpétrées contre les femmes par l’État et ses représentants.

Le projet Des écoles plus sûres – Un droit pour toutes les filles part du principe qu’aucun acte de violence à l’égard des filles n’est justifiable et que toutes ces agressions sont évitables.

La privation du droit à l’éducation est souvent associée à des atteintes à d'autres droits humains. Ainsi, si le droit d'une fillette à disposer d’un logement décent est bafoué (par exemple à la suite d’une expulsion), elle risque d'être déscolarisée. Celles dont le droit à jouir de la meilleure santé possible n’est pas respecté (qui ne reçoivent pas, par exemple, les médicaments dont elles auraient absolument besoin) verront leurs chances de poursuivre leurs études compromises. Si les filles ne reçoivent aucune protection face aux violences physiques, psychologiques et sexuelles, cela constitue une atteinte à leur droit à l'éducation, ainsi qu’à leur droit de ne pas subir de violences. Les fillettes et les jeunes filles victimes de violences disent avoir des difficultés d'apprentissage ; elles ont une image d'elles-mêmes dévalorisée et en viennent parfois à abandonner purement et simplement leurs études. Or, une fois qu’elles ont quitté le système scolaire, c'est généralement pour ne plus y revenir.

Irak. L’accord sur la sécurité ne protège pas les détenus contre la torture

Fri, 28 Nov 2008 20:34:26 +0000

Des milliers d’Irakiens détenus par les forces américaines risquent d’être torturés ou même exécutés s’ils sont remis aux autorités irakiennes, a déclaré Amnesty International ce jeudi 27 novembre.

L’organisation a fait cette mise en garde au moment où le Parlement irakien ratifiait l’accord Status of Forces Agreement conclu entre les gouvernements des États-Unis et de l’Irak. L’accord, qui prendra effet le 31 décembre 2008, prévoit qu’environ 16 000 prisonniers aux mains des forces américaines seront remis aux autorités irakiennes.

« L’accord n’offre aucune protection aux prisonniers qui seront remis aux autorités irakiennes », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

Or, des informations font fréquemment état de violations manifestes des droits humains, y compris des actes de torture, dans les prisons et les centres de détention irakiens. Les États-Unis doivent veiller à ce que les personnes courant un risque réel d'actes de torture ou d'autres violations des droits humains ne soient pas remises aux autorités irakiennes.

« Il faut qu’il y ait des signes d'amélioration réelle des conditions de détention : il doit y avoir un registre officiel des détentions ; les prisonniers doivent être détenus dans des prisons officielles ; il doit y avoir des mécanismes réguliers, indépendants et efficaces de visite des lieux de détention ; les prisonniers doivent pouvoir consulter rapidement des avocats et leur famille ; ils doivent pouvoir bénéficier sans délai des soins médicaux dont ils ont éventuellement besoin ; leur droit à une procédure régulière, y compris le droit à remettre en cause leur détention devant un tribunal indépendant, doit être respecté. »

Les autorités irakiennes détiennent déjà des milliers de personnes, dont un grand nombre sans inculpation ni jugement, le plus souvent dans des conditions carcérales déplorables. Un grand nombre de ces personnes ne peuvent pas se faire aidées d'un avocat. D’autres ont été condamnées à mort à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité.

Selon certaines informations, les États-Unis détiendraient actuellement 16 000 personnes en Irak. La majorité de ces détenus n’ont pas été inculpés ni jugés, alors que certains ont été arrêtés il y a plus de cinq ans, et n’ont pas pu obtenir un réexamen indépendant de leur maintien en détention.

Parmi ces personnes se trouvent d’anciens responsables du Parti Baas ou des personnes qui occupaient des postes dans le gouvernement de Saddam Hussein et pourraient de ce fait être particulièrement en danger.

Ali Hassan al Majid et deux autres personnes condamnées à mort pour des crimes commis sous le régime de Saddam Hussein risquent d’être exécutés s’ils sont remis aux autorités irakiennes.

L’accord ne fait aucune allusion au plus de 2000 Iraniens associés à l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), groupe d'opposition, qui se trouvent depuis plusieurs années dans le camp d'Ashraf dans le nord de l'Irak, sous la protection des États-Unis.

Le gouvernement irakien aurait déclaré à cette organisation que les personnes se trouvant dans le camp d’Ashraf devraient avoir quitté l’Irak d’ici le 31 décembre 2008. Certains responsables irakiens ont suggéré que ces personnes seraient expulsées si elles ne respectaient pas l'ordre qui leur a été donné. Amnesty International considère que ces personnes courent le risque d'être victimes de graves violations des droits humains si elles sont renvoyées de force en Iran.

Amnesty International a également souligné qu'alors que l'accord lève l'immunité de poursuites des entreprises privées recrutées par le ministère de la Défense des États-Unis, il ne mentionne rien au sujet des autres sociétés militaires et de sécurité privées, telles que celles qui étaient employées par le Département d’État, qui ont été accusées précédemment d’avoir tué des civils en Irak.

Il s’agit notamment de la société de sécurité privée Blackwater, qui travaillait pour le Département d’État et a été accusée de violations manifestes des droits humains l’année dernière.

Note aux rédacteurs

• Aux termes du Status of Forces Agreement, qui remplacera le mandat actuel des Nations unies, les forces armées américaines se retireront entièrement des zones urbaines d’ici juin 2009 et quitteront l’Irak d’ici la fin de 2011.

• Après le 31 décembre, les autorités irakiennes auront plus leur mot à dire sur les opérations quotidiennes de l’armée américaine en Irak.

• L’article 12 (1) de l’accord dispose que l’Irak est compétent pour juger les membres des forces américaines et les civils qu’elles emploient pour tout acte criminel avec préméditation, lorsqu'un tel crime est commis en-dehors des zones convenues et en-dehors de l’exercice de leurs fonctions. Cependant ni le type d’actes criminels ni la procédure à suivre ne sont précisés, et ce sont les autorités américaines qui détermineront lorsque leurs soldats ou les civils qu'elles ont recrutés agissaient ou non dans l’exercice de leurs fonctions.

FIN

Jamaïque. La multiplication des exécutions ne fera pas baisser la criminalité

Thu, 27 Nov 2008 11:16:34 +0000

La vague de criminalité qui frappe la Jamaïque doit être résolue par des réformes de la police et du système judiciaire, et non par la multiplication des mises à mort, a déclaré Amnesty International après le vote par le Parlement d’une motion maintenant la peine capitale.

« Soutenir la peine de mort pour combattre l’intensification de la violence et de la criminalité en Jamaïque, c’est comme essayer d’éteindre un feu avec de l’essence », a affirmé Kerrie Howard, directrice adjointe du programme Amériques au sein d’Amnesty International. « Pour éteindre ce feu, il faut s’attaquer à ses causes profondes. »

Amnesty International a appelé le gouvernement jamaïcain à privilégier les changements de politique pour réduire la criminalité et à traduire ces changements en actions efficaces. Il doit notamment mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation stratégique de la police jamaïcaine et de l’étude sur la réforme du secteur judiciaire, et adopter de toute urgence une loi établissant une commission indépendante chargée d’enquêter sur les violences policières, ainsi qu’un bureau du coroner chargé d’examiner les allégations d’homicides aux mains de la police.

« Nous sommes tous d’accord sur le fait que le problème de la criminalité doit être traité de toute urgence. Cependant, les exécutions ne font que donner l’illusion que des mesures efficaces sont prises, sans pour autant soulager les souffrances de la société jamaïcaine », a souligné Kerrie Howard.

Notes aux rédacteurs
Le vote du Parlement est intervenu dans le cadre des débats sur une proposition de nouvelle Charte des droits et des libertés, destinée à remplacer le chapitre III de la Constitution jamaïcaine consacré à la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne. Il s’agissait de décider si les dispositions autorisant la peine de mort comme exception au droit à la vie devaient être conservées ou supprimées dans la nouvelle charte.

Après le Parlement, le Sénat va aussi débattre brièvement de cette motion et procéder à un vote à son sujet.

La dernière exécution en Jamaïque remonte au 18 février 1988. Plus de 190 prisonniers se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année 1988, contre seulement neuf aujourd’hui. Cette diminution peut s’expliquer par trois événements :

en 1992, le Parlement jamaïcain a amendé la Loi relative aux crimes et aux délits contre les personnes, supprimant certains meurtres de la liste des crimes passibles de la peine capitale. Cet amendement a été appliqué rétroactivement, en conséquence de quoi un certain nombre de personnes qui avaient été condamnées à mort parce que la loi prévoyait impérativement cette peine ont vu leur condamnation commuée en peine de réclusion à perpétuité.
En 1993, le Comité judiciaire du Conseil privé (JCPC) – actuellement la juridiction suprême de Jamaïque, siégeant en Angleterre – a décidé, dans l’affaire Pratt et Morgan c. procureur général de Jamaïque, que le fait d’exécuter une personne qui avait passé une longue période dans l’antichambre de la mort constituait une violation de l’article 17 de la Constitution jamaïcaine, qui interdit les « peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Conformément à l’avis rendu dans cette affaire, les sentences capitales en Jamaïque sont commuées en peines de réclusion à perpétuité dès lors que le condamné a passé plus de cinq ans en prison dans l’attente de son exécution.
Enfin, depuis la décision rendue par le JCPC en 2004 dans l’affaire Lambert Watson c. procureur général de Jamaïque, les condamnations à mort impératives ne sont plus autorisées en Jamaïque. À la suite de cette décision, des jugements ont été revus et de nombreux condamnés à mort ont vu leur peine commuée.

La Jamaïque, à l’instar de tous les autres pays des Caraïbes anglophones, a voté contre un moratoire mondial sur la peine de mort lors de la 62e Assemblée générale des Nations Unies, en décembre 2007.

Le monde se détourne de plus en plus de la peine de mort. Depuis 2003, le seul pays des Amériques à avoir procédé à des exécutions est les États-Unis, où le nombre d’exécutions a néanmoins fortement baissé ces dernières années. À l’heure actuelle, 137 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique, et seulement 24 ont procédé à des exécutions en 2007. De vastes parties du monde sont aujourd’hui exemptes de toute exécution.

Chine. Wo Weihan ne doit pas être exécuté

Wed, 26 Nov 2008 15:51:44 +0000

Amnesty International a demandé ce mardi 25 novembre au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de gracier Wo Weihan, chercheur en médecine âgé de 59 ans. L’organisation se faisait l’écho des inquiétudes concernant l’équité du procès et de la condamnation de cet homme qui ont été exprimées par une de ses filles.

La semaine dernière, le tribunal populaire intermédiaire de Pékin a conseillé à la famille du condamné de demander une autorisation de visite dans les sept jours suivants. Cela faisait près de quatre ans que le tribunal refusait de donner un droit de visite aux proches de Wo Weihan. La famille a également appris que la Cour populaire suprême avait approuvé la condamnation à mort de cet homme. Ceci signifie que son exécution pourrait avoir lieu très prochainement, peut-être même jeudi 27 novembre.

Une de ses trois filles a déclaré aujourd’hui : « Cette exécution est injuste. La procédure a manqué de transparence. Le verdict s’appuyait sur des éléments vagues et secondaires et Wo Weihan a été reconnu coupable sur la base d’un aveu obtenu sous la contrainte, sur lequel il est revenu lors du procès. La seule chose que nous pouvons faire maintenant pour garder mon père en vie est de demander que l’exécution n’ait pas lieu ».

Sam Zarifi, directeur d’Amnesty International pour l’Asie-Pacifique a déclaré : « Les autorités chinoises devraient gracier Wo Weihan et empêcher cette exécution. Les informations disponibles suggèrent que Wo Weihan n’a pas bénéficié d’un procès équitable aux termes des normes internationales. Cet homme a été reconnu coupable d’avoir violé une loi sur les secrets d’État formulée dans des termes vagues. Le gouvernement chinois a le droit d'engager des poursuites contre les personnes soupçonnées d’espionnage mais tuer cet homme constituerait un geste cruel et inhumain. Nous déplorons que la Chine soit toujours le pays du monde qui procède au plus grand nombre d'exécutions. »

Wo Weihan a été condamné à mort en mai 2007 pour « espionnage au profit de Taïwan », à l‘issue d’un procès qui s’est déroulé à huis clos à Pékin. Il a été débouté de son appel le 29 février 2008. D’après le jugement rendu par le tribunal populaire supérieur municipal de Pékin, Wo Weihan a été déclaré coupable d’espionnage pour le compte de Taïwan à plusieurs reprises. Il a été reconnu coupable, notamment, d’avoir fait des commentaires sur l’état de santé de hauts responsables chinois, information considérée comme un secret d’État, et d’avoir communiqué des informations provenant d’un magazine « classé secret », qui était en fait disponible à la bibliothèque de l’Académie chinoise des sciences.

Wo Weihan avait été arrêté le 19 janvier 2005 à Pékin, mais son arrestation n’avait été officialisée que le 5 mai. Selon le jugement rendu à l’issue de son procès, il aurait « avoué » en détention les faits qui lui étaient reprochés. Ses proches affirment que ces « aveux » ont été formulés en l’absence d’un avocat et qu’il est revenu par la suite sur ses déclarations, clamant son innocence, ce qui suscite des doutes sur la manière dont il a été traité après son arrestation.

Le 6 février 2005, Wo Weihan a été victime d’une hémorragie cérébrale dans un centre de détention. Il a été autorisé à rentrer chez lui pendant six semaines afin de se rétablir. En mars 2005, il a été conduit à l’hôpital municipal Bo Ren de Pékin (une prison-hôpital), où il est détenu depuis lors. Selon sa famille, il n’avait aucun problème de santé avant son arrestation.

Pendant les dix premiers mois de sa détention, personne n’a été autorisé à rendre visite à Wo Weihan. Ce dernier a finalement pu rencontrer ses avocats régulièrement, mais il n’a pas été permis à ses proches de lui rendre la moindre visite jusqu’à présent.

Complément d’information
Amnesty International a diffusé une Action urgente vendredi 21 novembre pour demander à ses membres d’appeler les autorités chinoises à ne pas exécuter cet homme et à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

Le 20 novembre, l’Assemblée générale des Nations unies a renforcé son appel en faveur de la fin des exécutions judiciaires partout dans le monde. Au total, 105 pays ont voté en faveur du projet de résolution, 48 ont voté contre et 31 se sont abstenus. La Chine a voté contre le projet de résolution. Des amendements proposés par une petite minorité de pays favorables à la peine de mort ont été rejetés par une majorité écrasante.

En novembre 2008, 137 pays avaient aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Pendant l’année 2007, au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays et au moins 3 347 ont été condamnées à mort dans 51 pays.

La Chine exécute chaque année davantage de condamnés que tout autre pays du monde. Cependant, les exécutions ont probablement connu un net recul en 2007, la Cour populaire suprême étant de nouveau chargée de réexaminer toutes les sentences capitales. En 2007, Amnesty International a recensé 470 exécutions, mais ce chiffre, issu des informations publiques disponibles, ne représente que le minimum de ce que peut être le nombre réel d’exécutions.

Colombie. Le Congrès ne doit pas adopter la « Loi relative aux victimes », qui comporte de graves failles

Tue, 25 Nov 2008 11:51:12 +0000

Ce lundi 24 novembre 2008, Amnesty International a appelé le Congrès colombien à ne pas adopter le projet de « Loi relative aux victimes ». En effet, le gouvernement a vidé de sa substance le projet de loi d’origine, qui aurait permis, dans une certaine mesure, de garantir réparation aux victimes des quarante années de conflit armé interne qui ont marqué le pays.

« Le projet d’origine apportait un réel espoir de réparation aux nombreuses victimes de violations des droits humains pendant le conflit colombien. À l’inverse, s’il est adopté, le nouveau projet de loi créera une hiérarchie discriminatoire entre les victimes : celles qui demanderont réparation pour des exactions commises par la guérilla ou par les groupes paramilitaires auront plus de chance d’obtenir gain de cause que les victimes des forces de sécurité. », a expliqué Marcelo Pollack, chercheur Colombie au sein d’Amnesty International.

Au début du mois de décembre, le Congrès doit examiner et voter une série de « mesures destinées à protéger les victimes de la violence » (projet de loi n° 044/08 au Parlement et n° 157/07 au Sénat), connue sous le nom de « Loi relative aux victimes ». Ces mesures n’ont plus rien à voir avec le projet de loi d’origine, qui a été complètement transformé par la majorité progouvernementale dans le cadre de la Première Commission du Parlement, à l’issue d’un vote en date du 13 novembre.

En vertu du projet de loi actuel, les victimes des groupes paramilitaires et de guérilla pourront recevoir une indemnisation financière presque immédiate sur décision administrative, tandis que les victimes des forces de sécurité – dont les familles des milliers de victimes d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées aux mains des militaires – n’obtiendront réparation que si l’auteur des violations est reconnu coupable par un tribunal et à condition que le crime résulte « d’un acte intentionnel ou d’une grave négligence ».

« Étant donné les graves problèmes d’impunité en Colombie et la lenteur du système judiciaire, il est très peu probable qu’aucune de ces victimes obtienne jamais réparation », a déclaré Marcelo Pollack.

Amnesty International s’inquiète notamment des points suivants :

le projet de loi ne dit pas clairement si ses dispositions s’appliquent aussi aux victimes de violations du droit international humanitaire ;
il ne prévoit aucune réparation pour les futures victimes du conflit ni pour les victimes d’agents gouvernementaux autres que les membres des forces de sécurité ;
il ne résout pas le problème de la restitution des millions d’hectares de terres confisquées, principalement par les groupes paramilitaires et souvent dans la violence, à des millions de Colombiens, en particulier aux populations autochtones, aux Afro-Colombiens et aux paysans ;
il ne reconnaît pas le « devoir » de l’État d’offrir réparation aux victimes, se contentant d’affirmer que celui-ci le fera par « solidarité », ce qui revient à nier sa responsabilité dans les violations des droits humains et du droit international humanitaire ;
les milliers de victimes récentes des groupes paramilitaires et leurs familles n’auront pas droit aux réparations puisque le gouvernement continue de prétendre que ces groupes ne sont plus actifs depuis qu’il a mené son processus de démobilisation.

« En excluant tant de victimes passées, présentes et futures, le gouvernement porte atteinte aux droits de ces victimes à la vérité, à la justice et aux réparations ; par ailleurs, il ment sur la réalité du conflit puisque toutes les parties à celui-ci continuent de commettre des atteintes aux droits humains et de bafouer le droit international humanitaire », a dénoncé Marcelo Pollack.

Dans une déclaration en date du 14 novembre, le Bureau en Colombie du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies a affirmé que, en distinguant plusieurs catégories de victimes, le projet de loi ne respectait pas les principes internationaux, notamment les Principes fondamentaux et directives de l’Assemblée générale de l’ONU concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, qui précisent que le droit à réparation s’applique « sans exception » et « sans discrimination aucune pour quelque motif que ce soit ».

Nicaragua. La violence gagne en intensité, hors de tout contrôle

Mon, 24 Nov 2008 17:08:29 +0000

Les partis politiques du Nicaragua doivent faire quelque chose de toute urgence pour empêcher leurs sympathisants de commettre des actes de violence comme ceux qui ont secoué le pays au cours des deux dernières semaines, a déclaré Amnesty International ce vendredi 21 novembre. Les affrontements ont été provoqués par un différend au sujet des résultats des élections municipales de ce mois-ci, que contestent les partis qui n'ont pas gagné.

« Les partis politiques doivent condamner plus fermement les actes de violence de leurs sympathisants et chercher une solution négociée aux différends électoraux, a déclaré Kerrie Howard, directrice adjointe du programme Amériques d’Amnesty International. Le parti du gouvernement, du fait qu’il se doit de protéger ses citoyens, a une responsabilité particulière : il faut qu’il lance un appel au calme, notamment auprès de ses propres sympathisants. »

Au cours des jours qui ont précédé les élections du 9 novembre, des actes sporadiques de violence impliquant des sympathisants des deux principaux partis politiques du pays ont secoué la capitale, Managua, et d’autres villes.

Le 18 novembre, des centaines de sympathisants du Front sandiniste de libération nationale (FSLN) et du Parti libéral constitutionnaliste (PLC), de l’opposition, se sont affrontés dans les rues de Managua, au moyen de bâtons, de pierres, de mortiers artisanaux, de fusils et de machettes. De nombreuses personnes ont été blessées, mais il n’y a pas de données officielles sur le nombre de victimes.

Les affrontements se sont poursuivis depuis les élections, dans un climat d’accusations de fraudes électorales. Des journalistes ayant diffusé des informations sur ces événements ont également été pris pour cibles. Selon des informations parues dans la presse, au moins 20 journalistes ont été agressés et cinq stations de radio, attaquées.

« La presse doit pouvoir informer la population sur les élections sans craindre de représailles, a commenté Kerrie Howard. Elle ne doit pas être prise au piège de la violence politique.

« La crédibilité du gouvernement est en jeu : les personnes au pouvoir et ceux qui les soutiennent doivent garder présente à l’esprit l’obligation qu’ils ont de respecter la primauté de la loi et les droits humains, et faire le nécessaire pour éviter toute escalade de la violence. »

Complément d’information

Les tensions étaient déjà très vives avant les élections, en partie en raison du refus du gouvernement d’autoriser la présence d'observateurs locaux et internationaux pour ce scrutin. Le parti d’opposition PLC a refusé d’accepter les résultats publiés jusqu’à maintenant, qui attribuent la majorité des municipalités au FSLN, y compris le poste de maire de Managua.

République démocratique du Congo. Crise dans le Nord-Kivu

Tue, 25 Nov 2008 09:51:00 +0000

Que se passe-t-il exactement dans le Nord-Kivu ?

Un groupe d’opposition armée, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), a lancé fin octobre une vaste offensive contre les positions des forces gouvernementales dans la province du Nord-Kivu. En l'espace de quelques jours, ces dernières ont été mises en déroute sur la quasi totalité du territoire de la province. Le CNDP a notamment pris une ville importante, Rutshuru, et a atteint les faubourgs de Goma, la capitale provinciale, l'une des principales agglomérations de la République démocratique du Congo.

Le 29 octobre, alors que ses forces se trouvaient à une quinzaine de kilomètres de Goma, le CNDP a déclaré un cessez-le-feu unilatéral. Le gouvernement et les divers groupes armés qui lui sont favorables n’ont pas, de leur côté, annoncé de mesure similaire.

Les combats entre le CNDP et les forces progouvernementales ont continué sur un certain nombre de fronts, la situation à Goma restant cependant stable. La force de maintien de la paix de l’ONU – la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) – assure actuellement, de fait, le contrôle militaire de Goma et s’est engagée à défendre la ville contre toute attaque extérieure. Les affrontements menacent de s‘étendre.

Qui sont les principaux acteurs de la crise ?

Le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) est un groupe armé et une organisation politico-militaire dirigée par le général tutsi dissident Laurent Nkunda. On estime que ce mouvement dispose de 4 000 à 6 000 combattants. Laurent Nkunda affirme lutter pour protéger la communauté tutsi des attaques des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), un autre groupe armé, composé de Hutus rwandais ayant fui leur pays au lendemain du génocide de 1994. La communauté tutsi de l’est de la République démocratique du Congo est ethniquement, culturellement, politiquement et commercialement très liée au Rwanda voisin et, dans une moindre mesure, à l'Ouganda. Selon certaines informations, un nombre indéterminé de combattants du CNDP seraient originaires de ces deux pays.

Les Forces Armées de la République du Congo (FARDC) constituent l’armée régulière. Leurs effectifs sont estimés à quelque 20 000 hommes, mais elles sont actuellement très désorganisées. Peu disciplinées, elles se sont rendues responsables de nombreuses violations des droits humains.

Les Maï Maï sont des milices favorables au gouvernement, regroupées pour la plupart au sein d'une coalition politico-militaire connue sous le nom de Patriotes résistants congolais (PARECO). En l'absence des FARDC, ces milices constituent aujourd'hui la principale force de lutte armée contre le CNDP.

Les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) comptent plusieurs milliers de combattants, essentiellement des insurgés hutus originaires du Rwanda et installés dans l'est de la République démocratique du Congo depuis le génocide rwandais de 1994. Elles comprennent notamment d'anciens membres des milices interahamwe et de l’ex-armée rwandaise (ex-FAR), responsables des massacres perpétrés à l'époque au Rwanda.

Toutes ces forces commettent de graves atteintes aux droits humains en République démocratique du Congo. Voir à ce sujet le rapport publié en septembre 2008 par Amnesty International sous le titre : République démocratique du Congo. Nord Kivu. Une guerre sans fin pour les femmes et les enfants (index AI : AFR 62/005/2008).

La MONUC dispose d’environ 17 000 casques bleus, qui sont déployés à plus de 90 p. cent dans l'est du pays. La brigade du Nord-Kivu compte actuellement entre 5 000 et 6000 hommes, stationnés dans 34 localités. Environ 1 500 d'entre eux se trouvent à l’heure actuelle à Goma. Elle a un mandat clair, qui lui donne pour mission de protéger les civils et le personnel humanitaire sous la menace imminente de violences physiques en utilisant « tous les moyens nécessaires », y compris la force armée. Elle est notamment chargée, aux termes de la résolution 1756 du Conseil de sécurité de l’ONU, de « dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris en utilisant des tactiques d’encerclement et de recherche pour prévenir les attaques contre les civils et perturber les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent à faire usage de la violence dans ces régions ».

La situation est-elle vraiment grave ? Que peut-il arriver, dans le pire des cas ?

Selon certains observateurs, la RDC risque de basculer de nouveau dans un conflit international dévastateur, tel que ceux qu'elle a connus entre 1996 et 2003.

Laurent Nkunda a juré de poursuivre son offensive jusqu’à Kinshasa, à moins que le gouvernement de la RDC n'accepte de négocier directement lui, ce que celui-ci refuse. Or, il est peu probable qu’il puisse mettre sa menace à exécution sans nouer des alliances militaires beaucoup plus larges que celles dont il bénéficie actuellement. Certains éléments semblent indiquer qu’il existe d’ores et déjà des liens entre son mouvement et divers autres groupes plus modestes, opérant dans l’Ituri et dans le Sud-Kivu. Rien ne laisse supposer, toutefois, que le Rwanda et l'Ouganda, très impliqués dans la guerre de 1996-2003, soient prêts à intervenir militairement de façon directe.

La situation est tellement tendue, cependant, que le moindre incident risque de déclencher un nouveau déferlement de violences. La proximité de la frontière rwandaise a d'ores et déjà entraîné des échanges de coups de feu de part et d'autre, pour l’instant limités. De très nombreuses informations, impossibles à confirmer, font état de la présence de soldats angolais, zimbabwéens et rwandais sur les différents fronts.

L’effondrement quasi-total de l’armée régulière a considérablement affaibli le président Joseph Kabila et son gouvernement, tant sur le plan intérieur que sur la scène internationale. Cette situation pourrait entraîner une aggravation des troubles civils ou de la contestation militaire interne, susceptible de mener à une escalade des violences politiques, sur l'ensemble du territoire de la RDC.

Un processus de paix n’avait-il pas été mis en place ? Qu'est-ce qui n'a pas marché ?

Le conflit actuel n’est en réalité que le dernier épisode en date d’une crise qui a commencé dans le Nord-Kivu en août 2007, après l’échec d’une initiative visant à intégrer les forces de Laurent Nkunda dans les rangs de l’armée nationale de la RDC. La communauté internationale étant consciente du fait que la région pouvait à nouveau s'embraser, deux tentatives ont été faites, sous l'égide des États-Unis, de Union européenne, de l’Union africaine et, également, de l’ONU, pour mettre un terme aux combats,

La première, en novembre 2007, a pris la forme d’une rencontre à Nairobi entre les gouvernements du Rwanda et de la RDC. Elle a donné lieu à un « communiqué conjoint », dans lequel les deux pays s'engageaient à ne pas soutenir de groupes armés opérant en RDC, à empêcher que des armes et des combattants ne passent illégalement la frontière et à s'abstenir de toute propagande mutuellement hostile. L’une des dispositions clefs de cet accord prévoyait que le gouvernement de la RDC s’engageait à démanteler, « de toute urgence », les FDLR présentes dans l'est du pays, si besoin par la force.

Cette réunion a été suivie, en janvier 2008, d’une conférence de paix qui s’est tenue à Goma, et à laquelle ont participé le gouvernement et plusieurs groupes armés congolais, dont le CNDP. Les FDLP n'étaient en revanche pas présentes. Cette conférence a donné lieu à la signature d’« Actes d’engagement » (un pour le Nord-Kivu, un pour le Sud-Kivu), aux termes desquels toutes les parties se disaient prêtes à respecter un cessez-le-feu immédiat et les groupes armés promettaient de ne plus commettre d'atteintes au droit international humanitaire. En contrepartie, le gouvernement proposait une amnistie, portant sur tous les « actes de guerre » perpétrés par des combattants de groupes armés, à l'exception des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Cet accord de paix prévoyait que toutes les parties devaient veiller, dans les plus brefs délais, au désengagement de leurs forces respectives, puis au désarmement des combattants des groupes armés, en prévision de leur démobilisation ou de leur intégration dans les rangs de l'armée régulière. Malheureusement, les modalités de ce désarmement ont été laissées à l’appréciation d’une commission technique, qui, prise au milieu des luttes politiques, n’a jamais vraiment pu commencer à travailler. Le CNDP s’est retiré du processus de paix en avril 2008. Le plan de désengagement des différentes forces a également commencé à partir à vau-l'eau, les violations du cessez-le-feu ne tardant pas à devenir quotidiennes.

Le processus de paix a notamment achoppé sur l’absence de toute avancée dans le démantèlement des FDLR. Le gouvernement de la RDC et les Nations unies ont organisé des négociations avec les dirigeants de cette organisation à Kisangani, en mai 2008. Celles-ci se sont soldées par l'établissement d'une « feuille de route pour le désarmement » des FDLR. Les représentants des FDLR n’ont cependant pas participé avec toute l'assiduité nécessaire aux négociations et seules quelques centaines de combattants ont effectivement rendu leurs armes et demandé à être rapatriés au Rwanda. Il a semblé, à un moment, qu’une offensive des forces gouvernementales contre les FDLR était imminente, mais celle-ci n'a finalement pas eu lieu, les relations avec le CNDP s'étant entre-temps détériorées.

Cette inaction face aux FDLR a été présentée, aussi bien par le CNDP que par le Rwanda, comme la preuve que le gouvernement, comme la communauté internationale, ne faisait rien pour protéger la communauté tutsi de la RDC. Les FDLR ont de leur côté affirmé par le passé qu'elles étaient prêtes à rendre les armes et à retourner au Rwanda, à la condition qu'un dialogue politique s’ouvre avec le gouvernement rwandais, ce que Kigali refuse.

Le CNDP a également été irrité par la manière dont le gouvernement a manifestement utilisé la présence des multiples milices maï maï aux négociations de paix de Goma pour noyer l'influence du mouvement et diminuer la portée de son rôle dans le processus de paix. Le CNDP, qui se considère comme une force d’opposition politico-militaire majeure dans la province du Nord-Kivu, a progressivement adopté une nouvelle attitude, exigeant désormais des négociations directes avec Kinshasa, ce que refuse à son tour le gouvernement congolais.

Ce que cache en fait cette confusion, c’est l’incapacité des différents acteurs, au plan tant national qu'international, de traiter les causes profondes du conflit. Parmi ces causes, la question du contrôle des ressources naturelles du Nord-Kivu est centrale.
La plupart des richesses minérales de la province se trouvent sur le territoire de Walikale, une zone située à l’ouest de la région et jusqu'à présent épargnée par les combats. Une partie au moins des minéraux qui y sont extraits transite par Goma, avant d’être acheminée au Rwanda. Le secteur minier du territoire de Walikale échappe de fait à l'autorité de l'État et de nombreuses mines sont contrôlées sur le terrain par des troupes de l'armée régulière plus ou moins autonomes ou par des groupes armés, et notamment par les FDLR. La plus grande opacité règne quant aux intérêts économiques qui se cachent derrière ces mines, mais on dit que des personnalités importantes, proches des milieux gouvernementaux, ainsi que des hommes d'affaires tutsis congolais en feraient partie. Ces derniers financeraient, selon certaines rumeurs, le mouvement de rébellion de Laurent Nkunda.

Le gouvernement de la RDC a signé début 2008 un contrat d’une valeur de plusieurs milliards d'euros avec un groupe de sociétés chinoises, auxquelles il concédait d’importants droits d'exploitation minière sur le territoire national, en échange d'investissements dans divers projets d'infrastructures. À peu près au même moment, le gouvernement a cherché à renforcer son contrôle sur les mines de Walikale. Ces initiatives ont vivement inquiété les milieux qui profitaient de l'économie déréglementée qui s'était construite autour des gisements de Walikale. Elles pourraient ainsi constituer l’une des raisons principales du déclenchement des hostilités. De fait, l’une des revendications de Laurent Nkunda porterait sur la renégociation des contrats avec les investisseurs chinois.

Que est le rôle exact du Rwanda dans la crise actuelle ?

Le Rwanda, qui nie toute implication dans le conflit, a pour l’instant réagi avec une certaine tiédeur aux initiatives diplomatiques internationales visant à y mettre fin. Il affirme n’avoir aucune influence sur le cours des choses ni sur le CNDP, ce dont doute très sérieusement Amnesty International. Les efforts diplomatiques ont débouché sur l’instauration d’un dialogue entre Kinshasa et Kigali.

Le 10 octobre, l’armée congolaise a présenté du matériel et des effets personnels retrouvés sur des soldats ennemis tués près de Goma et prouvant, selon elle, la présence de militaires rwandais dans le Nord-Kivu et le soutien militaire direct apporté par le Rwanda aux forces de Laurent Nkunda. Parmi les objets présentés figuraient des conteneurs d’armes portant l’emblème du Rwanda, ainsi que des documents militaires, des devises et des uniformes rwandais. Toutefois, ces éléments ne constituaient pas, en soi, la preuve irréfutable d'une présence militaire rwandaise ou d'un soutien direct du Rwanda au CNDP.

L’armée congolaise et les FDLR sont-elles militairement alliées?

C’est une accusation qui est régulièrement avancée par le CNDP et le Rwanda. Il ressort des informations recueillies sur le terrain par Amnesty International que des cas de collaboration, au moins au niveau local, sont avérés, dans certains secteurs du Nord-Kivu, entre des unités des FARDC, leurs officiers et des éléments des FDLR. Cette collaboration répond avant tout à des motivations d'ordre économique (c'est le cas, par exemple, pour le trafic du chanvre, dans le territoire de Lubero). On ne dispose cependant d’aucun élément qui permettrait de conclure qu’il existe une alliance stratégique, au niveau du commandement, entre les FARDC et les FDLR. Des actions militaires auraient néanmoins été menées conjointement par les Maï Maï et les FDLR, ce qui pourrait signifier qu’elles ont été plus ou moins directement orchestrées par Kinshasa.

Quelles sont les conséquences de la crise en termes de droits humains ?

Des atteintes aux droits humains, attribuées à toutes les forces combattantes en présence sont signalées aux quatre coins du Nord-Kivu. Il est notamment question de recrutement forcé d'enfants soldats, de viols, de meurtres de civils et de pillages à grande échelle (voir plus bas pour plus de précisions).

Amnesty International a ainsi reçu des informations, faisant état des violations et exactions suivantes, sachant que la liste s'allonge chaque jour. Étant donné le chaos qui règne dans la province, il est difficile de vérifier immédiatement ces informations.

- Des viols et des meurtres auraient été commis aux alentours de Ngungu, les 8 et 9 novembre, lors de combats ayant opposé le CNDP à des membres des PARECO.
- Le recrutement forcé d’enfants par des groupes armés opérant dans les secteurs de Rutshuru et de Masisi se poursuivrait, parfois, manifestement, de manière systématique. -- Des éléments des FARDC se seraient livrés le 10 novembre, à Kanyabayonga, à d’importants pillages et à des attaques contre des civils.
- Des combattants du CNDP auraient délibérément tué des civils à Kiwanja, au nord de Rutshuru, dans la nuit du 5 au 6 novembre. Des affrontements avaient opposé le jour même le CNDP et des forces maï maï pour le contrôle de la ville (voir plus bas). Les informations faisant état de ces événements ont été en grande partie confirmées et une enquête a été ouverte par les services chargés des droits humains au sein de la MONUC.
- Les FARDC se seraient livrées à des homicides et à diverses autres violations des droits humains, alors qu'elles battaient en retraite dans Goma, la nuit du 29 au 30 octobre.

Au moins 250 000 civils ont dû fuir les affrontements récents dans l’est de la RDC, portant à au moins 1 200 000 le nombre total de personnes déplacées dans le Nord-Kivu, par ce conflit et les précédents. La plupart vivent aujourd’hui dans des camps situés dans une étroite bande de territoire, autour de Goma. Elles bénéficient d'une aide qui tend à se renforcer, mais qui reste insuffisante.

Dans la plus grande partie de la province, dans les zones contrôlées par les groupes armés ou inaccessibles à l’aide humanitaire parce que peu sûres, des dizaines de milliers de personnes déplacées ne sont pas répertoriées et survivent sans bénéficier d’une assistance organisée. Dix mille personnes environ sont allées se réfugiées en Ouganda. Nombre d’entre elles vivaient déjà auparavant dans des camps pour personnes déplacées situés autour de Rutshuru et qui ont été totalement brûlés lors des combats, dans des circonstances qui restent à éclaircir.

Des crimes de guerre sont-ils commis à Kiwanja ?

Oui. Il ressort des informations dont dispose Amnesty International et des renseignements recueillis par diverses autres organisations que des crimes de guerre ont été et continuent d’être commis à Kiwanja.
Selon un témoin présent sur les lieux contacté par Amnesty International le 6 novembre, des combattants du CNDP seraient passés de maison en maison, dans toute la ville, et plus particulièrement à Mabongo II, un quartier abritant de nombreux Hutus, à la recherche de personnes soupçonnées d'appartenir aux Maï Maï ou de leur être favorables.

Selon ce témoin, de nombreux hommes, âgés pour la plupart de dix-huit à trente ans, « jeunes papas et nouveaux mariés », auraient été enlevés à leur domicile et tués délibérément par le CNDP, par balle ou à l’arme blanche.

Des combattants Maï Maï auraient également tué six personnes et perpétré diverses autres exactions sur des civils, à Kiwanja et aux environs, lors des premiers combats. Soixante-douze corps ont été enterrés dans cette ville et le bilan devrait vraisemblablement s'alourdir. Certaines des victimes ont certes été tuées lors d'échanges de coups de feu, pendant les combats, mais beaucoup d'entre elles ont été assassinées.

Les casques bleus de la MONUC présents à Kiwanja se sont bien efforcés de protéger les milliers de civils qui étaient venus se réfugier sur leur base, mais ils ne seraient pas intervenus pour faire cesser les meurtres perpétrés par le CNDP, alors que les opérations de fouille systématique des domiciles auraient duré plusieurs heures, jusqu'à ce qu'un colonel de ce groupe armé y mette fin, le 6 novembre au matin.

Comment les forces de l’ONU (la MONUC) se comportent-elles ?

La MONUC tente de contenir la crise dans le Nord-Kivu, tout en essayant de maîtriser des situations qui se dégradent dans le Haut-Uélé et dans l'Ituri, deux districts de la Province-Orientale. Elle doit faire face à une pression énorme.

La crédibilité de la MONUC au sein de la population en général est particulièrement faible à l’heure actuelle. La chute de Rutshuru, que la MONUC s’était engagée à défendre, puis les tueries de Kiwanja, que les soldats de l'ONU n'ont pas cherché à empêcher, n’ont fait qu'entamer encore davantage sa réputation. Des manifestations hostiles à la MONUC ont eu lieu. Plusieurs ont été marquées par des violences.

La situation en RDC serait néanmoins beaucoup plus dramatique encore si la MONUC n’était pas là. La force des Nations unies intervient quotidiennement pour protéger la population civile. Les progrès modestes enregistrés depuis la fin de la guerre de 1996-2003 par la RDC en matière de sécurité et de stabilité lui sont dus dans une très large mesure. Or, les combats actuels menacent de réduire à néant cette légère amélioration.

Certains font valoir que la MONUC souffre d’un mandat qui lui donne comme mission prioritaire de protéger en toute neutralité les civils, tout en soutenant les FARDC dans les opérations militaires que celles-ci mènent contre les groupes armés dans l'est du pays. Or, les FARDC, qui se rendent responsables de très nombreuses violations des droits humains, constituent de manière générale une armée très peu professionnelle, corrompue et mal commandée. Ce rôle double a permis au CNDP d’accuser la MONUC de ne pas être neutre.

La force des Nations unies est, de son propre aveu, sollicitée à la limite de ses moyens et ne dispose d’aucune réserve. Le 3 octobre dernier, le représentant spécial du secrétaire général de l’ONU en RDC, Alan Doss, qui dirige la MONUC, a demandé au Conseil de sécurité deux bataillons d'infanterie, deux unités de police et deux compagnies de forces spéciales supplémentaires, ainsi qu'un renforcement des moyens aériens, du génie et des capacités de renseignement à sa disposition. Ces renforts étaient présentés comme constituant le « strict minimum » indispensable. Le 20 novembre, le Conseil de sécurité a enfin décidé, aux termes de la Résolution 1843, « l’augmentation temporaire des effectifs autorisés du personnel militaire et des unités de police constituées de 2 785 et de 300 éléments respectivement ». Le déploiement de ces renforts devrait prendre des semaines, voire des mois.

L’Union européenne est actuellement pressée d'envoyer sur place une force militaire propre, qui permettait de faire la liaison, en aidant la MONUC et en lui donnant le temps de se réorganiser.

Amnesty International demande la rapide mise en œuvre de la Résolution 1843. La MONUC doit être renforcée de toute urgence, pour qu’elle puisse protéger les civils dans toute la mesure du possible et ouvrir des couloirs sécurisés, permettant à l’aide humanitaire de circuler. Ces mesures devront peut-être être suivies d'un renforcement et d’une clarification du mandat de la force de maintien de la paix, afin de lui permettre d'agir avec davantage de poids en faveur des civils et de garantir un meilleur accès à l’aide (sans toutefois la distribuer elle-même).

Quelles sont les préoccupations immédiates et les recommandations d'Amnesty International ?

La priorité pour le moment est de renforcer la protection des civils et l’assistance humanitaire dans le Nord-Kivu.

Notre objectif immédiat est donc d'obtenir de la communauté internationale, à travers le Conseil de sécurité, qu’elle apporte une réelle protection à la population, par les mesures suivantes :

- renforcement de la MONUC, par l’envoi des soldats, des spécialistes et du matériel supplémentaires dont elle a besoin, pour lui permettre de mieux protéger les civils ;
- mise en place par la MONUC de couloirs humanitaires sécurisés dans tout le Nord-Kivu ;
- pression internationale concertée sur les groupes armés et sur les États qui exercent sur eux une influence, notamment le Rwanda et la RDC, pour que cessent toutes les exactions perpétrées contre des civils, ainsi que sur le gouvernement congolais, pour que celui-ci mette un terme aux violations des droits humains commises par l'armée régulière.

À plus long terme, cette action urgente, destinée à protéger la population, doit ouvrir la voie à une véritable dynamique internationale, permettant de s'attaquer aux racines de la crise une bonne fois pour toutes et d'en finir enfin avec les atteintes aux droits humains chroniques dont souffre l’est de la RDC.

Que devrait faire le Conseil des droits de l’homme des Nations unies face à cette crise ?

Le Conseil des droits de l’homme doit se réunir en session extraordinaire, pour examiner la situation en matière de droits humains dans l’est de la RDC. En association avec Human Rights Watch et une quarantaine d’autres ONG actives en Afrique, Amnesty International a envoyé au président du Conseil des droits de l’homme une lettre, dans laquelle nous appelions le Conseil à convoquer une session extraordinaire, afin que des mesures concrètes soient prises pour protéger les milliers de civils qui souffrent et sont en danger dans la région.

Le Conseil des droits de l’homme doit envoyer un message fort au Conseil de sécurité, lui signifiant son extrême inquiétude devant la situation dans l'est de la RDC et le priant instamment de prendre toutes les mesures supplémentaires nécessaires pour protéger les civils. Le Conseil des droits de l’homme devrait en outre charger un envoyé spécial ou un rapporteur de dresser un bilan de la situation des droits humains dans l’est de la RDC et de faire des recommandations quant aux mesures à prendre pour faire face à la situation. Cet expert indépendant ne devrait pas destiner ses rapports au seul Conseil des droits de l'homme.

Que faudrait-il faire, selon Amnesty International, pour résoudre le conflit sur le long terme ?

L'attention particulière dont fait actuellement l'objet l'est de la RDC de la part de la communauté internationale doit se traduire par des actions visant à résoudre les problèmes qui sont à l'origine de la crise et qui sont évidents depuis au moins dix ans. Aucun effort diplomatique concerté n’a été mené pour tenter de répondre aux questions qui ont alimenté les conflits, entre 1996 et 2003, ce qui fait du Nord-Kivu et, dans une moindre mesure, du Sud-Kivu et de l’Ituri, de véritables bombes à retardement.

La faute en incombe en grande partie au gouvernement de la RDC, qui n'a pas mené à bien la réforme profonde dont le secteur minier, la justice et les forces de sécurité du pays ont tant besoin. Mais les donateurs internationaux, en n'insistant pas sur la nécessité de conduire une telle réforme, portent aussi leur part de responsabilité. Les États voisins doivent également être invités à s'impliquer dans la recherche de solutions durables au problème que pose la présence de groupes armés étrangers dans l'est de la RDC.

Pour apporter une solution à long terme au conflit, la communauté internationale et le gouvernement de la RDC doivent :

- prendre des mesures concrètes pour désarmer, démobiliser et réintégrer ou rapatrier les combattants des groupes armés ;
- mettre un terme à la prolifération des armes ;
- empêcher plus efficacement les violences sexuelles, promouvoir la participation des femmes dans les initiatives de paix et placer la protection des femmes au cœur de la mission de maintien de la paix de l’ONU ;
- s’attaquer au problème de l’impunité, en réformant la justice et en mettant en place un appareil judiciaire de transition, chargé de s'occuper des atteintes aux droits humains graves perpétrées depuis 1993 au moins ;
- mettre en place un système d'exploitation des richesses naturelles de la RDC qui soit transparent et dont les acteurs soient tenus de rendre des comptes ;
- veiller à une véritable réconciliation des communautés divisées, notamment en apportant une réponse aux litiges portant sur la propriété foncière et en faisant en sorte que les réfugiés tutsis congolais puissent rentrer chez eux ;
- veiller à ce que soit menée une réforme réelle de l'armée et de la police nationale, notamment en excluant des forces de sécurité toute personne soupçonnée d’avoir commis des atteintes aux droits humains, pour que ces deux corps soient à même de protéger la population civile, tous groupes ethniques confondus, de manière professionnelle et dans le plein respect des droits fondamentaux de la personne.

L’Assemblée générale de l’ONU consolide son appel en faveur d’un moratoire sur les exécutions

Mon, 24 Nov 2008 09:28:44 +0000

Amnesty International se félicite que le Troisième comité de l’Assemblée générale des Nations unies ait adopté ce jeudi 20 novembre 2008 une deuxième résolution appelant à un moratoire mondial sur le recours à la peine de mort. Cette année, en comparaison avec 2007, les pays favorables étaient plus nombreux et les rangs des États hostiles plus clairsemés, s’agissant de cette résolution coparrainée par un nombre accru d’États.

« Le soutien croissant apporté à cette résolution de 2008 est primordial. Il montre une nouvelle fois que le monde se dirige durablement vers l’abolition de la peine de mort », a déclaré Yvonne Terlingen, présidente du Bureau d’Amnesty International auprès des Nations unies. Amnesty International a noté avec intérêt qu’au sein de la Ligue arabe, un État s’était prononcé en faveur de cette résolution, 10 s’étaient abstenus ou étaient absents, et 10 avaient voté contre. C’est un résultat bien meilleur que celui de 2007 : un pays avait alors voté pour, cinq s’étaient abstenus ou étaient absents, et 15 avaient voté contre la résolution. En comparaison, pas moins de cinq pays de la Ligue arabe ont changé leur position et, au lieu de voter contre, se sont abstenus ou étaient absents. Au total, on a enregistré 105 votes en faveur de la résolution, 48 contre et 31 abstentions. En 2007, le vote s’était décomposé en 104 voix pour, 54 contre et 29 abstentions. En outre, 89 États ont coparrainé la résolution, deux de plus que l’an dernier. Une série d’amendements présentés par une petite minorité de pays favorables à la peine capitale ont tous été massivement rejetés.

« Nous saluons ces États qui ont imposé un moratoire et pris des initiatives en vue de restreindre l’application de la peine de mort. Nous exhortons tous les pays qui procèdent encore à des mises à mort, notamment le Japon où le nombre d’exécutions a en fait augmenté en 2007, à prendre sans délai des mesures afin de mettre en œuvre cette résolution et d’instaurer un moratoire sur les exécutions », a conclu Yvonne Terlingen.

Complément d’information
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en tant que châtiment irréversible. Il est en effet impossible d’écarter tout risque qu’une femme ou un homme innocent soit exécuté dans un pays qui maintient la peine capitale. Châtiment intrinsèquement arbitraire, la peine de mort est appliquée de manière discriminatoire à ceux qui sont pauvres, marginalisés et appartiennent à des communautés minoritaires.

En novembre 2008, 137 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Au cours de l’année 2007, au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays. Au moins 3 347 personnes ont été condamnées à mort dans 51 pays (voir http://www.amnesty.org/fr/death-penalty).

Le nombre de pays qui procèdent à des exécutions a considérablement baissé. En 1989, des exécutions avaient eu lieu dans 100 États. En 2007, Amnesty International en a recensé dans 24 États.

En décembre 2007, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté sa première résolution (62/149) appelant à la mise en œuvre d’un moratoire sur le recours à la peine de mort, réaffirmant par là même l'engagement des Nations unies envers l'abolition de la peine capitale. Cette résolution a été adoptée par 104 votes pour, 54 contre et 29 abstentions.

Parallèlement au débat sur la peine de mort, Amnesty International a organisé une table ronde avec des juges et des procureurs du Japon, de Jordanie, du Nigéria et des États-Unis. Ces participants ont expliqué aux délégués d’Amnesty International pourquoi les systèmes judiciaires, même les plus aboutis, ne sauraient empêcher les erreurs fatales dans les affaires impliquant la peine de mort et pourquoi ils s’opposaient désormais à ce châtiment (voir http://www.amnesty.org/en/library/info/ACT50/018/2008/en).

Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec Yvonne Terlingen, présidente du Bureau d'Amnesty international auprès des Nations unies :
Téléphone : + 1212 867 8878
Portable : + 1917 406 1185

République démocratique du Congo. Il faut un déploiement des troupes des Nations unies

Fri, 21 Nov 2008 14:45:52 +0000

Réagissant à l’annonce faite par le Conseil de sécurité des Nations unies ce jeudi 20 novembre 2008 d’autoriser le déploiement de 3 000 soldats supplémentaires pour renforcer les troupes déjà présentes en République démocratique du Congo, Amnesty International a déclaré :

« Il s’agit d’un premier pas positif, mais la mise en œuvre de cette décision est le seul point qui importe vraiment. La population de RDC attend depuis longtemps cette petite lueur d’espoir – elle a besoin de toute urgence de voir ces soldats sur le terrain, pour les protéger des attaques.

« La résolution a peut-être été adoptée ce 20 novembre mais sur place, la situation reste inchangée. Nous continuons à recevoir des informations faisant état d’homicides, de viols et d’enlèvements d’enfants – et nous continuerons à recevoir de telles informations tant qu’une protection efficace des civils n’aura pas été mise en place.

« Adopter des résolutions ne suffit pas. Les États partout dans le monde doivent s’engager immédiatement à fournir des troupes et du matériel – et à contribuer de façon concrète à la protection de la population de RDC. »