Amnesty International Appeals for Action Feed

Protégez la population de République démocratique du Congo

Tue, 18 Nov 2008 17:18:22 +0000

Plus d’un million de civils, pour la plupart des femmes et des enfants, ont dû quitter leur foyer en raison des combats dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Selon certaines estimations, il y aurait au total 1 600 000 personnes déplacées dans la région du Nord-Kivu.

La plupart de ces personnes se trouvent dans une situation désespérée, manquant de nourriture, d’eau, de médicaments et d’abris.

Les combats se poursuivent dans le Nord-Kivu malgré le cessez-le-feu unilatéral déclaré le 29 octobre par un groupe armé, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP).

Amnesty International continue à recevoir des informations faisant état d'atteintes graves aux droits humains, notamment d’homicides illégaux de civils, de viols, d'enrôlement forcé et de pillages dans les zones de conflit.

Les organismes humanitaires font de leur mieux pour aider les personnes déplacées, mais ils sont presque submergés par l’immensité des souffrances à soulager. De nombreuses personnes déplacées restent inaccessibles et certaines opérations humanitaires sont suspendues en raison de la fragilité de la situation en termes de sécurité.

Amnesty International se réjouit de l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU d’une résolution autorisant le renforcement de la force de maintien de la paix des Nations unies en RDC, la MONUC. L’organisation attire toutefois l'attention de la communauté internationale sur le caractère d’urgence que revêt la situation humanitaire et des droits humains dans l’est de la RDC : la résolution doit être mise en œuvre au plus vite car chaque jour qui passe apporte son lot de victimes.

Amnesty International demande aux États de fournir sans tarder soldats et équipement à la MONUC, afin que le personnel et le matériel puissent être déployés sur le terrain dans les délais les plus courts. Les États membres de l’Union européenne en particulier doivent en premier lieu fournir à la MONUC des hélicoptères et des appareils de transport aérien, entre autres matériels, ainsi que des unités d’infanterie et des unités militaires spécialisées, notamment dans l’ingénierie et le renseignement.

Afin de sauver des vies en RDC, le Conseil de sécurité de l'ONU doit fixer clairement et fermement la protection des civils comme priorité pour la MONUC, de manière à ce que celle-ci consacre le maximum de moyens et d’efforts à cette fin.

POUR EN SAVOIR PLUS

Des ONG demandent une réunion de l'ONU concernant la République démocratique du Congo (nouvelle, 18 novembre 2008)

La peine de mort au Viêt-Nam : les réformes proposées représentent un pas vers l'abolition

Mon, 10 Nov 2008 11:18:24 +0000

Tang Thi Ba, ancienne trésorière d'un bureau de poste local de la province de Bac Lieu (Viêt-Nam) a été condamnée à mort pour détournement de fonds. Arrêtée en décembre 2006, elle avait reconnu les faits devant le tribunal mais a été condamnée le 29 mai pour avoir détourné 15 milliards de dongs vietnamiens (un peu plus de 700 000 euros).

Le parquet avait requis une peine de réclusion à perpétuité, mais le tribunal l'a condamnée à mort en raison de l'importance de la somme détournée. Le 29 août, la cour d'appel a confirmé la condamnation à mort. Le seul recours qui lui reste, est de faire appel au président pour obtenir une commutation de sa peine.

Le Code pénal vietnamien prévoit 29 infractions passibles de la peine de mort. Parmi ces infractions figurent les délits économiques tels que la fraude, le détournement de fonds, la contrebande, la contrefaçon et le versement de pots-de-vin, ainsi que la fabrication, le recel et le trafic de stupéfiants.

Selon les médias, au moins trois personnes ont été exécutées cette année au Viêt-Nam, et 28, peut-être plus, ont été condamnées à mort. Toutefois, les informations relatant des exécutions sont rares et il est probable que le nombre réel de mises à mort soit bien plus élevé. En 2007, plus de 25 personnes ont été exécutées.

Au Viêt-Nam, les normes internationales d'équité des procès ne sont pas appliquées. Les avocats sont souvent assignés aux accusés à la dernière minute, ce qui ne permet pas de réelle préparation avant le procès. La défense n'est pas toujours autorisée à faire citer des témoins ou à les interroger et les entretiens en privé entre avocat et client peuvent être limités. Dans de nombreux cas, l'avocat de la défense se voit réduit à implorer la clémence.

Le 3 novembre, le gouvernement a présenté des amendements à certaines dispositions du Code pénal. Dans la loi d'amendement, le gouvernement propose que le détournement de fonds, le versement de pots-de-vin et la production de marchandises illicites telles que les aliments et les médicaments frelatés ne soient plus passibles de la peine de mort, ce qui réduirait à 12 le nombre d'infractions susceptibles d'entraîner cette peine.

Selon les autorités gouvernementales, pour lutter efficacement contre la corruption il importe de combiner plusieurs mesures et de s'y atteler simultanément au lieu de prononcer la peine capitale.

Amnesty International lance un appel aux autorités vietnamiennes afin qu'elles appliquent les réformes proposées et instaurent un moratoire sur les exécutions, dans le but d'abolir la peine de mort.

« En décembre 2007, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort, le Viêt-Nam s'est abstenu, a indiqué Martin Macpherson, d'Amnesty International. Amnesty International a été satisfaite d'apprendre que le Viêt-Nam n'avait pas voté contre la résolution.

« La résolution exprime une vive inquiétude devant l'application de la peine de mort. Elle exhorte les États qui continuent à l'appliquer à observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, à réduire le nombre d'infractions qui emportent cette peine et à instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort.

« Une deuxième résolution appelant à un moratoire sur le recours à cette peine sera proposée au cours de la 63e session de l'Assemblée générale. Elle sera mise aux voix autour du 18 novembre devant la Troisième Commission. Amnesty International prie le Viêt-Nam de se joindre à la majorité des pays du monde en s'exprimant en faveur d'un moratoire. »

Un rôle moteur pour la protection des droits humains

Tue, 04 Nov 2008 20:18:11 +0000

Les attentats perpétrés contre les États-Unis le 11 septembre 2001 ont constitué un crime contre l’humanité. Les États-Unis ont commis depuis de graves violations des droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme.

Des suspects ont été enlevés et transportés en cachette vers des centres secrets administrés par les États-Unis, ou bien remis aux autorités de pays dans lesquels ils risquaient d’être torturés.

Des personnes ont subi des disparitions forcées, et l’on reste sans nouvelles de certaines d’entre elles.

Des centaines de personnes ont été ou sont encore détenues illégalement dans le centre de Guantánamo, dans des conditions constituant de fait un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Des responsables américains ont reconnu que les États-Unis avaient utilisé la torture et d’autres formes de mauvais traitements, et se sont réservé le droit de recourir de nouveau à ces méthodes.

Le gouvernement des États-Unis n’a pas pris les mesures appropriées lorsque ces violations des droits humains ont été rendues publiques. Bien pire, il a été jusqu’à faire en sorte que les auteurs de ces crimes au regard du droit international restent impunis.

Dès qu’il entrera en fonction, le président Barack Obama doit prendre des mesures pour mettre un terme à ces violations des droits humains.

Exploitées et mal traitées : les employées de maison immigrées en Jordanie

Tue, 28 Oct 2008 11:49:09 +0000

En Jordanie, des dizaines de milliers d’employées de maison immigrées sont victimes d’isolement, d’exploitation et de mauvais traitements, avec peu ou pas de protection de l’État.

Ces personnes apportent pourtant une contribution essentielle à l'économie du pays et au bien-être des foyers où elles sont employées. Par ailleurs, leur travail permet de fournir des revenus à leur famille et à leur communauté. Nombre d’entre elles sont exploitées et mal traitées :

beaucoup travaillent de seize à dix-neuf heures par jour, sans aucun congé ;
les atteintes physiques, psychologiques et sexuelles sont fréquentes ;
beaucoup sont retenues en captivité au domicile de leurs employeurs ;
beaucoup ne perçoivent pas la totalité de leur maigre salaire, ou ne sont pas rémunérées, parfois pendant des années.

Jusqu’à cet été, le Code du travail jordanien ne s’appliquait pas aux employés de maison, et ne leur offrait donc pas les mêmes mesures de protection qu’aux employés d’autres secteurs (salaire minimum, congés ou arrêts pour maladie, par exemple). Des modifications ont été approuvées par le Parlement jordanien. Elles prévoyaient qu’une législation séparée serait utilisée pour définir les conditions de travail de ces personnes. Bien qu’il s’agisse d’une avancée, il reste encore beaucoup à faire pour que les droits des employées de maison immigrées soient protégés conformément aux normes internationales en matière de droits humains.

Appelez le gouvernement jordanien à faire en sorte que de nouvelles mesures soient prises pour protéger les droits de ces personnes.

Agissez pour que les droits des femmes au Mexique soient protégés!

Tue, 21 Oct 2008 10:47:32 +0000

Une femme sur quatre au Mexique subit des violences physiques, notamment des violences sexuelles, imputables à son compagnon. Des milliers d’autres risquent de subir à nouveau ces violences parce qu'il n'existe pas de dispositif adéquat pour les protéger.

La violence domestique peut avoir des répercussions physiques, psychologiques et émotionnelles. Elle a également une influence économique et sociale sur les femmes et leurs familles. Beaucoup de femmes se heurtent à des difficultés lorsqu'elles tentent de porter plainte ¬ des agents qui refusent leur déposition, des enquêtes superficielles et des mesures de protection inadéquates, pour ne citer que ces exemples.

Il existe également un certain nombre de facteurs qui les empêchent de porter plainte : la crainte des représailles, entre autres, mais aussi des schémas sociaux qui excusent la violence contre les femmes, et rabaissent leur rôle dans la famille et la société. Même lorsque des mesures de restriction sont émises, il n’existe pas de forces de polices spécialisées pour les faire respecter.

Après son divorce en 1993, Marcela Blumenkron avait appelé la police à maintes reprises et avait signalé les menaces et le harcèlement dont elle était victime de la part de son ancien époux. Les procureurs lui ont conseillé de résoudre ce problème directement avec ce dernier. « On fera quelque chose quand tu auras un bleu », lui a-t-on dit une fois. En 2005, l’ex-mari de Marcela est entré par effraction dans sa maison et l'a poignardée. Elle a été immobilisée pendant quatre mois et souffre maintenant de lésions nerveuses durables ; sa mobilité est réduite.

Le Mexique a récemment promulgué une loi pour lutter contre la violence envers les femmes, et beaucoup de pays ont suivi son exemple, mais il reste encore beaucoup à faire pour que ces quelques avancées changent réellement la situation des femmes en danger. Agissez pour que les droits des femmes au Mexique soient protégés !

L’Inde doit instaurer un moratoire sur les exécutions

Thu, 09 Oct 2008 14:41:33 +0000

Afin de marquer la sixième édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, Amnesty International et la Cofalition mondiale contre la peine de mort appellent à l’abandon de la peine capitale dans la région Asie et Océanie.

Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort s’intéressent en particulier à six pays. L’Inde, la Corée du Sud et Taiwan ont été choisis parce qu’ils ont fait des progrès sur la voie de l’abolition. Le Japon, le Pakistan et le Viêt-Nam ont quant à eux été choisis car ils suscitent de graves inquiétudes au sujet de l’application de la peine capitale. Dans le cadre de cette action, cependant, nous nous focalisons sur l’Inde.

Tous les 10 octobre depuis 2003, des organisations non gouvernementales (ONG) et des organismes nationaux et internationaux joignent leurs efforts pour s’opposer à l’utilisation de la peine de mort et pour rappeler au monde que l’abolition de ce châtiment est un combat universel.

Depuis son lancement, la Journée mondiale contre la peine de mort a donné lieu à des centaines d’initiatives organisées dans plus de 60 pays sur les cinq continents : débats, concerts, conférences de presse, manifestations, pétitions, activités éducatives et culturelles, etc.

À ce jour, 137 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Soixante pays maintiennent ce châtiment et continuent d’y recourir, très souvent afin de sanctionner les meurtres. Au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays durant l’année 2007, d’après les informations disponibles. Le véritable chiffre est probablement plus élevé. Parmi ces exécutions signalées pour 2007, 88 p. cent ont eu lieu en Arabie saoudite, en Chine, aux États-Unis, en Iran et au Pakistan.

L’Asie est toujours la région du monde où ont lieu le plus grand nombre d'exécutions. Vingt-sept pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique dans la région Asie et Océanie. Les Philippines et les Îles Cook sont les derniers en date à l’avoir abolie pour tous les crimes, en 2006 et 2007 respectivement.

En Inde, au moins 100 personnes ont été condamnées à mort en 2007, mais aucune exécution n’a eu lieu. Mis à part celle signalée en 2004, le pays n’a procédé à aucune autre exécution au cours des dix dernières années. En 2008, deux personnes au moins ont bénéficié d’une commutation de peine.

En Inde, la peine de mort est obligatoire pour certains crimes, y compris pour des infractions liées au trafic de stupéfiants. Malgré une décision de la Cour suprême datant de 1980 spécifiant que la peine de mort ne doit être utilisée que « le plus rarement possible », de graves inquiétudes persistent face à l’arbitraire et à la discrimination qui entachent la procédure aboutissant à des condamnations à mort.

Les accusés les plus démunis ne sont pas correctement défendus. Dans les cas où des accusés risquent la peine capitale, il est très préoccupant de constater, par exemple, que des avocats ne tiennent pas compte de faits essentiels concernant l’incompétence mentale de leur client, ne font valoir aucun argument de défense au moment de la fixation de la peine, ou ne contestent pas les affirmations selon lesquelles l’accusé était âgé de plus de dix-huit ans au moment où le crime a été commis, alors que tout indique le contraire.

Des personnes ont ainsi été condamnées à mort alors qu’elles étaient peut-être mineures au moment de la commission du crime, et d’autres alors qu’elles présentaient une maladie mentale. Il est également préoccupant de constater qu’après son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en 1979, l’Inde a encore élargi le champ d’application de la peine capitale avec l’adoption d’un certain nombre de lois spéciales.

Les condamnés à mort attendent parfois pendant de nombreuses années les conclusions du réexamen complet de leur cas. Le gouvernement indien ne livre pas d’informations sur le nombre de personnes qui ont été exécutées ni sur le nombre de celles qui sont actuellement en attente de leur exécution. En Inde, la méthode utilisée pour les exécutions est la pendaison. Le nombre d’exécutions en Inde a diminué au cours des deux dernières décennies.

Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort estiment que la tendance actuelle est favorable pour inciter l’Asie à progresser davantage sur la voie de l’abolition. Cette attention particulière portée à l’Asie vient également en soutien à la campagne d'Amnesty International Compte à rebours pour un monde sans peine de mort dans la mesure où certains des pays ciblés pour la Journée mondiale 2008 font également partie des cibles de la campagne contre la peine de mort menée par l’organisation.

Amnesty International appelle le gouvernement indien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort, comme le prescrit la résolution 62/149 de l’Assemblée générale des Nations unies.

Le Queer Festival de Sarajevo se déroule dans un climat de violence

Tue, 23 Sep 2008 13:47:16 +0000

(mise à jour 30 septembre 2008)

Le 24 septembre 2008 s’est ouvert le premier Queer Festival de Sarajevo, qui présentait un programme d'expositions, de spectacles, de débats publics et de films. Des attaques sont toutefois intervenues à la fin de la première journée, faisant huit blessés et contraignant l'ONG organisatrice Udruženje Q à fermer au public les portes de la manifestation, puis à annuler celle-ci purement et simplement.

Dans la période qui a précédé l’ouverture du festival, des responsables politiques et certains médias de Bosnie-Herzégovine ont instauré un climat d’hostilité qui a permis les agressions contre les participants et les organisateurs. Plusieurs sites web ont appelé à lyncher, lapider, asperger d'essence ou expulser du pays ces derniers. Des appels ont également été lancés à la population pour qu’elle perturbe le rassemblement, et l’on craignait que ce discours ne provoque des violences.

Avant l’ouverture de la manifestation, Amnesty International avait adressé une lettre au Premier ministre de Bosnie-Herzégovine, Nikola Špiric, dans laquelle elle exprimait sa préoccupation à propos du climat d’intimidation qui se développait dans le pays contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles ou transgenres ; elle l’avait appelé à assurer la protection des droits de ces personnes.

L’organisation n’a pas reçu à ce jour de réponse à son courrier. L’insuffisance manifeste des mesures prises par les autorités pour empêcher les actes d’intimidation et de violence pendant le festival montre que ses recommandations n’ont pas été entendues.

Amnesty International est préoccupée par les menaces de mort visant individuellement des défenseurs des droits des homosexuels, qui n’ont cessé d’être diffusées sur Internet. On a pu voir notamment sur YouTube une vidéo montrant des images truquées sur lesquelles l’une des organisatrices du festival apparaît décapitée. La presse locale, notamment Dnevni Avaz, Nezavisne Novine et Oslobodjenje, a mis en danger la sécurité des participants en publiant les noms de toutes les personnes blessées lors des agressions.

Amnesty International demande aux autorités de mener sans délai une enquête exhaustive sur les agressions perpétrées, de traduire les responsables présumés de ces actes devant la justice et de veiller à ce que les organisateurs du festival et les personnes qui y ont pris part bénéficient de la sécurité appropriée, y compris maintenant que le rassemblement s’est terminé.

L’Italie doit mettre fin à la discrimination contre les Roms

Wed, 10 Sep 2008 13:29:49 +0000

Depuis 2007, en Italie, des communautés roms sont victimes d’une discrimination persistante. Les autorités italiennes ont pris plusieurs mesures de « sécurité » disproportionnées et discriminatoires visant spécifiquement de facto la minorité rom, et elles ont récemment décidé de recueillir les empruntes digitales de toutes les personnes – adultes et enfants – vivant dans les campements de Roms installés dans le pays.

Ces mesures s’accompagnent souvent d’un discours très négatif à l’égard des Roms de la part d'hommes politiques aux niveaux local et national, et de propos calomnieux dans les médias du pays. Cette stigmatisation et cette façon d’attiser la peur ont créé un climat où les attaques contre les Roms semblent de plus en plus tolérées. Les Roms ont été victimes d'attaques physiques et verbales et d'agressions commises en groupe par des particuliers, et des campements ont été incendiés.

Le 11 mai, des cocktails Molotov ont été lancés contre un campement de Roms à Novara, près de Milan, par des particuliers.

Le 13 mai 2008, après l’arrestation d’une adolescente rom appréhendée dans un appartement où elle aurait tenté d’enlever un bébé de six mois, à Ponticelli, dans un quartier de la périphérie de Naples, une foule en colère est allée chasser les Roms qui vivaient dans trois campements. Des cocktails Molotov ont été lancés contre ces camps qui ont en grand partie été détruits par le feu, et plus de 500 Roms, dont la moitié étaient des enfants, ont dû s’enfuir. La photo ci-dessus montre ce qui reste du campement de Roms de Ponticelli.

De semblables attaques ont eu lieu en juin et en juillet.

Compte tenu de ces événements, Amnesty International appelle les autorités italiennes à ne pas stigmatiser les Roms dans leurs discours, et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les communautés roms et de favoriser activement leur intégration dans la société.

L’organisation exhorte les autorités à mettre fin aux attaques commises contre des Roms par des acteurs non gouvernementaux, et à faire en sorte que toutes les attaques menées contre des campements roms fassent l'objet d'enquêtes exhaustives et que les responsables soient déférés à la justice.

Les autorités devraient également veiller à ce que les attaques menées contre les campements roms ne soient pas justifiées ou jugées avec indulgence par les hommes politiques à l'échelle locale ou nationale.

Écrivez au ministre de l’Intérieur pour lui faire part de votre grave préoccupation.

La Biélorussie doit respecter la liberté de réunion, d'association et d’expression

Wed, 20 Aug 2008 13:45:34 +0000

Video placeholder

En 2007, des sympathisants, des membres et des groupes de jeunes d’Amnesty International ont envoyé plus de 11 000 oiseaux en papier plié aux autorités biélorusses.

Une grue géante réalisée par de jeunes membres d'Amnesty International au Mexique a été envoyé au ministère biélorusse de l’Intérieur.

Cette opération a été menée dans le cadre d’une campagne mondiale appelant à la libération de Zmitser Dachkevitch, un jeune militant condamné à un an et demi d’emprisonnement pour avoir « participé aux activités d'une organisation non gouvernementale non enregistrée, ou mis sur pied de telles activités ».

Zmitser Dachkevitch, dirigeant d’un mouvement d’opposition de jeunesse, le Front jeune, a été condamné en novembre 2006 au titre de l’article 193-1 du Code pénal biélorusse. Amnesty International l’a considéré comme un prisonnier d’opinion.

À la suite de la campagne d’envoi de grues réalisées avec la

technique de l’origami (voir la vidéo), Zmitser Dachkevitch (ci-contre) a été libéré de manière anticipée le 23 janvier 2008.

L’article 193-1 est entré en vigueur en décembre 2005 à la suite d’un décret présidentiel. Depuis, les organisations de la société civile et les autres associations qui n’ont pas été enregistrées risquent d’être sanctionnées en raison de leurs activités. Le fait de participer à une activité d'une organisation non gouvernementale (ONG) non enregistrée, ou de mettre sur pied une telle activité, constitue à présent une infraction pénale passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans.

Les autorités biélorusses ont utilisé l’article 193-1 pour arrêter, détenir et inculper de jeunes militants et membres d’ONG, dans la plupart des cas, qui avaient exercé leur droit à la liberté de réunion, d'association et d’expression. De nombreux militants, issus en particulier de mouvements de jeunesse, ont reçu des avertissements, été condamnés à des amendes ou été emprisonnés.

Les militants reconnus coupables voient leurs condamnations inscrites à leur casier judiciaire, d'où elles sont effacées au bout de deux ans. Cette inscription au casier judiciaire peut avoir de graves conséquences : renvoi temporaire des établissements d'enseignement supérieur, discrimination au travail ou encore interdiction de quitter le territoire national, entre autres.

En Biélorussie, il est extrêmement difficile d'obtenir l'enregistrement d'une ONG. Les militants du Front jeune, par exemple, ont plusieurs fois essayé, en vain, d’obtenir la reconnaissance légale de leur organisation, qui existe depuis plus d’une décennie. Les demandes d’enregistrement déposées auprès du ministère de la Justice ont toutes été rejetées.

Dans de telles circonstances, les ONG sont contraintes de mener leurs activités légitimes dans des conditions très difficiles car elles risquent en permanence d’être harcelées par les autorités. En outre, avec l’article 193-1 les autorités peuvent plus facilement harceler, intimider et entraver les activités des militants de la société civile qui exercent pourtant pacifiquement leurs droits humains.

La bonne nouvelle, c’est que depuis qu’Amnesty International fait campagne contre l'article 193-1, les autorités biélorusses ont cessé de condamner des militants à des peines d’emprisonnement.

L’organisation a en effet remarqué que depuis le début de la campagne demandant la libération de Zmitser Dachkevitch, les autorités continuent certes de placer en détention et d’inculper des personnes au titre de l’article 193-1, mais que les tribunaux se limitent à condamner ces dernières à des amendes ou à leur délivrer des avertissements au lieu de leur infliger des peines de prison.

Cela semble témoigner d’un changement d’attitude de la part des autorités biélorusses, dû peut-être à la pression internationale. Cette pression ne doit pas être relâchée ; Amnesty International demande au gouvernement biélorusse de faire un pas de plus et d’abolir immédiatement l’article 193-1.

L’organisation demande également au gouvernement biélorusse de réviser ses autres lois, règlements et pratiques relatifs à l’enregistrement et aux activités des ONG, de cesser de harceler, intimider et entraver les activités des militants de la société civile qui exercent pourtant pacifiquement leurs droits humains en Biélorussie, et de mettre fin à la pratique qui consiste à renvoyer temporairement ou définitivement des établissements d’enseignement supérieur des étudiants qui n’ont pourtant fait qu’exercer pacifiquement leurs droits humains.

La Slovaquie doit mettre fin à la ségrégation des enfants roms dans l’école spéciale de Pavlovce nad Uhom

Thu, 24 Jul 2008 13:21:08 +0000

« En classe 7 de l’école spéciale, j’ai appris les mêmes choses qu’en classe 3 de l’école générale. »

Un adolescent rom de quatorze ans placé par erreur dans une école spéciale

En Slovaquie, un très grand nombre d’enfants roms sont placés à tort dans des « écoles spéciales » destinées à des enfants atteints d’un handicap mental, où ils reçoivent un enseignement inférieur à la normale. Ils ont ainsi très peu de chances de trouver un emploi et de suivre des études supérieures. Selon des études indépendantes, dans toute la Slovaquie, environ 80 p. cent des enfants placés dans ces écoles sont roms.

Une fois qu’ils sont dans des écoles spéciales, ils n’ont aucune chance de revenir dans la filière d’enseignement général accueillant des enfants aux capacités moyennes ou supérieures à la moyenne.

Pavlovce nad Uhom est une petite ville située dans l’est de la Slovaquie, à 10 kilomètres de la frontière ukrainienne. Une bonne moitié de ses 4 500 habitants sont roms. La localité compte deux écoles élémentaires : une école générale et une école spéciale pour les enfants handicapés mentaux.

Près des deux tiers des enfants roms fréquentant l’école primaire de Pavlovce nad Uhom subissent une ségrégation de fait dans l’école spéciale : en effet, 99,5 p. cent des quelque 200 élèves de cet établissement sont roms.

Officiellement, un enfant ne peut être placé dans une école spéciale qu’à la suite d’un diagnostic formel ayant révélé un handicap mental, et uniquement avec l’accord plein et entier de ses parents. Cependant, à Pavlovce nad Uhom, de nombreux enfants n’ont fait l’objet d’aucune évaluation et le processus d’évaluation en lui-même laisse à désirer. En outre, le consentement parental est rarement libre et éclairé.

À la suite d’inspections ordonnées par le maire de la ville en 2007, il a été reconnu officiellement que 17 élèves n’avaient rien à faire dans l’école spéciale et qu’ils y avaient été placés par erreur. Amnesty International pense que ce nombre est en fait nettement supérieur et que d’autres enfants roms qui devraient légitimement aller dans une école générale continuent d’être privés de leur droit à l’éducation à Pavlovce nad Uhom.

Ces graves violations des droits humains ne résultent pas simplement d’erreurs humaines, elles sont la conséquence d’un échec plus large lié à la persistance de la discrimination, tant dans la conception que dans la mise en œuvre du système scolaire slovaque.

Amnesty International appelle les autorités slovaques à reconnaître ces manquements et à engager les réformes structurelles nécessaires. L’organisation demande en particulier au directeur de l’Autorité scolaire régionale de Košice, qui a fondé l’école spéciale de Pavlovce nad Uhom et qui en est directement responsable, de :

faire en sorte que toutes les décisions de placement soient réexaminées et que tous les enfants actuellement inscrits à l’école spéciale de Pavlovce nad Uhom fassent l’objet d’une réévaluation afin d’identifier ceux qui auraient pu être placés dans cet établissement par erreur. Ces élèves devront être réintégrés rapidement dans l’école générale et l’Autorité scolaire régionale devrait leur fournir un recours utile, notamment sous la forme de réparations ;
prendre des mesures adéquates contre les fonctionnaires ayant enfreint la loi slovaque et agi aux dépens du droit à l’éducation des enfants roms de Pavlovce nad Uhom ;
veiller à ce que l’inscription des élèves ne soit en aucun cas approuvée par l’école spéciale si ces enfants n’ont pas fait l’objet d’un diagnostic clair, objectif et sans équivoque concluant à un handicap mental. Ce diagnostic doit précéder le placement de l’enfant dans l’école spéciale, et la demande ou l’autorisation des parents ne devrait pas être le facteur décisif dans ce type de placement.

L’année scolaire recommence le 1er septembre à Pavlovce nad Uhom. Mobilisez-vous sans attendre pour que tous les enfants de cette ville reçoivent l’enseignement de qualité auquel ils ont droit.