Document - Sudan: Fear of torture or other ill-treatment

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/037/2008 – ÉFAI

27 août 2008

AU 235/08 Craintes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements

SOUDAN Shams El Deen Adam Mohamed (h), 23 ans, demandeur d'asile originaire du Darfour

On ignore où se trouve le demandeur d'asile darfourien Shams El Deen Adam Mohamed depuis qu'il a été arrêté, le 16 ou le 17 juillet. Il est probablement détenu au secret dans un centre de détention du Service de la sécurité nationale et du renseignement, où il risque d'être torturé, voire tué.

Shams El Deen a fui le Soudan en 2007 pour échapper aux combats opposant le gouvernement à des groupes armés d'opposition. Il s'est réfugié à Kampala, la capitale de l'Ouganda, où il a cherché du travail et entrepris des études d'anglais. Il a également lancé une procédure de demande d'asile politique. Lorsqu'il a été arrêté, cela faisait environ un an qu'il vivait à Kampala.

En avril 2008, Shams El Deen a décidé de retourner au Soudan afin de voir sa famille, de travailler à Khartoum et de gagner suffisamment d'argent pour payer ses études à Kampala.

Le 16 ou le 17 juillet, il a été appréhendé au magasin de son frère, situé dans l'un des principaux marchés du centre de Khartoum, le Souk al Arabi. Trois hommes en civil, probablement des agents du Service de la sécurité nationale et du renseignement, sont entrés dans la boutique, ont demandé à voir Shams el Deen et l'ont prié de les suivre jusqu'à leur bureau pour un court interrogatoire, à l'issue duquel il serait libre de partir. Personne ne l'a revu depuis.

La famille de Shams el Deen, qui s'efforce de le retrouver, s'est adressée au siège du Service de la sécurité nationale et du renseignement à Khartoum ainsi qu'à la prison de Kober, le principal centre de détention de la capitale.

Les Darfouriens détenus par ce Service sont souvent torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements, en particulier lorsqu'ils sont maintenus au secret.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le conflit au Darfour a commencé en 2003, lorsque l'Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), deux groupes armés d'opposition basés au Darfour, ont pris les armes contre le gouvernement soudanais pour protester contre la marginalisation perçue de cet État de l'ouest du pays et contre l'oppression de ses tribus non arabes. Le 10 mai 2008, le MJE a lancé une offensive à la périphérie de Khartoum. C'était la première fois qu'un groupe armé d'opposition attaquait si près de la capitale. La police et le Service de la sécurité nationale et du renseignement ont riposté en arrêtant de très nombreuses personnes, essentiellement des Darfouriens, qu'ils soupçonnaient d'implication dans l'attaque.

Les normes internationales relatives aux droits humains, telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie, interdisent le maintien prolongé en détention au secret. L'article 9 du PIDCP prévoit que « tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ». Bien que le Code de procédure pénale soudanais contienne des garanties contre la détention au secret, l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui régit les arrestations menées par le Service de la sécurité nationale et du renseignement, autorise la détention au secret pour de longues périodes sans inculpation ni jugement. Or, une telle situation augmente considérablement le risque de torture.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez instamment les autorités de révéler où se trouve Shams el Deen Adam Mohamed et de le libérer immédiatement, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction reconnue par la loi ;

- demandez-leur de permettre à Shams el Deen Adam Mohamed de consulter les avocats de son choix, d'être en contact avec sa famille et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- priez-les de veiller à ce qu'il soit traité avec humanité et, notamment, à ce qu'il ne soit ni torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- demandez instamment l'abrogation de l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui permet de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu'à neuf mois, sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention.

APPELS À :

Ministre de la Justice :
Abdel Basit Sabderat

Minister of Justice

Federal Ministry of Justice, PO Box 302, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Formule d'appel : Dear Minister / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :
Ibrahim Mohamed Hamed

Federal Ministry of the Interior

P.O. Box 2793, Khartoum, Soudan

Fax : +249 1 8377 6554

Formule d'appel : Dear Minister / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :
Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Présidente du Comité des droits humains :
Dr Priscilla Joseph

Chair of the Human Rights Committee, National Assembly, Omdurman, Soudan

Fax : +249 187 560 950

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 7 OCTOBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.