Document - Mauritania: «Nobody wants to have anything to do with us» : Arrests and collective expulsions of migrants denied entry into Europe

[Date d’embargo: 1 juillet 2008] Public


amnesty international



MAURITANIE :

« PERSONNE NE VEUT DE NOUS »

ARRESTATIONS ET EXPULSIONS COLLECTIVES DE MIGRANTS INTERDITS D’EUROPE



TABLE DE MATIERES





MAURITANIE :

« PERSONNE NE VEUT DE NOUS »

ARRESTATIONS ET EXPULSIONS COLLECTIVES DE MIGRANTS INTERDITS D’EUROPE


« À l’époque, quand les Blancs venaient en Afrique par la mer, on ne les traitait pas de clandestins ; pourquoi aujourd’hui, quand nous essayons d’aller par la mer en Europe, on nous traite de clandestins ».

Graffiti écrit par un migrant au centre de rétention de Nouadhibou.



1. INTRODUCTION


Depuis 2006, des milliers de migrants, accusés de tenter de se rendre irrégulièrement aux Îles Canaries (en Espagne) depuis la Mauritanie, ont été arrêtés puis renvoyés vers le Mali ou le Sénégal sans aucun droit de recours pouvant remettre en cause cette décision devant un organe judiciaire. Un grand nombre d’entre eux ont été maintenus durant plusieurs jours dans un centre de rétention à Nouadhibou (au nord de la Mauritanie) où certains ont été victimes de mauvais traitements commis par les membres des forces de sécurité mauritaniennes. Des ressortissants d’Afrique de l’Ouest ont affirmé avoir été arbitrairement arrêtés dans la rue ou chez eux et accusés, apparemment sans élément de preuve, d’avoir l’intention de vouloir rejoindre l’Espagne. Certaines de ces personnes ont été rackettées et beaucoup ont été renvoyées par les autorités mauritaniennes vers le Mali ou le Sénégal. Ces arrestations, suivies presque automatiquement de renvois à la frontière, sont d’autant plus arbitraires que le fait de quitter la Mauritanie de manière irrégulière ne constitue pas une infraction au regard de la législation mauritanienne.


Cette politique d’arrestations et de renvois collectifs de la part des autorités mauritaniennes fait suite aux pressions intenses exercées sur ce pays par l’Union européenne (UE) et notamment l’Espagne qui cherchent à impliquer certains pays africains dans leur lutte contre les migrations irrégulières vers l’Europe. La Mauritanie, traditionnellement accueillante vis-à-vis d'un grand nombre de ressortissants des pays voisins, a ainsi accepté de signer, en 2003, un accord avec l’Espagne qui la contraint à réadmettre sur son territoire non seulement les citoyens mauritaniens mais également les ressortissants de pays tiers dont il est « vérifié » ou « présumé » qu’ils ont tenté de rejoindre l’Espagne à partir des côtes mauritaniennes. La Mauritanie a également accepté la présence sur son sol d’un avion et d’un hélicoptère déployés dans le cadre d’une opération menée par l’UE afin de contrôler ses frontières extérieures. Par ailleurs, des éléments de la Guardia Civil espagnole effectuent des patrouilles conjointes avec les autorités mauritaniennes le long des côtes de ce pays. La coopération entre l’UE et la Mauritanie a été présentée comme une opération sécuritaire et humanitaire visant à dissuader et à arrêter les migrants qui cherchent à rejoindre l’Europe et à sauver ceux qui, naviguant à bord d’embarcations de fortune, risquent de se noyer en mer. Les informations recueillies par Amnesty International montrent que cette coopération a entraîné, en Mauritanie, la violation de certains des droits essentiels des migrants.


Les raisons qui poussent des milliers de jeunes Africains à affronter de rudes épreuves et parfois la mort pour tenter de rejoindre l’Europe sont liées essentiellement à la pauvreté, à l’absence de perspectives d’avenir, à la pression de leur famille ainsi qu’à la violence politique et aux guerres civiles qui ont notamment touché le Libéria, la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. L’UE et ses États membres ont répondu à ces mouvements de migration irrégulière par un resserrement de leur politique de gestion des flux migratoires.


Amnesty International est, à cet égard, extrêmement préoccupée par la politique sécuritaire de l’UE et de ses États membres, notamment l’Espagne, qui sont dans un processus d’externalisation de leur politique de gestion des flux migratoires. L’UE et ses États membres ont ainsi poussé des pays d’origine ou de transit de migrants - et notamment certains pays du Maghreb et de l’Afrique sub-saharienne - à gérer eux-mêmes les flux de migrants qui cherchent, à partir de leur territoire, à rejoindre l’Europe. Ces pays sont ainsi devenus de facto les « gendarmes de l’Europe ».


De façon générale, Amnesty International s’oppose à ce que la détention soit utilisée comme outil de contrôle de l’immigration. Les migrants jouissent du droit à la liberté et du droit de ne pas être arrêtés arbitrairement. L’organisation considère que la détention de migrants n’est légitime que lorsque les autorités peuvent démontrer qu’elle est nécessaire et proportionnée à l’objectif ciblé, en l’occurrence, que les autres solutions ne seraient pas efficaces, qu’elle est fondée sur les motifs prévus par la loi et qu’il y a un risque objectif que la personne concernée prenne la fuite. Il faut notamment exiger que l’incarcération fasse l’objet d’un examen judiciaire et que sa durée soit aussi brève que possible. L’intéressé doit aussi avoir la possibilité de contester effectivement la décision en vertu de laquelle il est placé en détention1.

Par ailleurs, les droits de certains réfugiés et demandeurs d’asile, venant pour la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest et notamment du Libéria et de la Sierra Leone sont également menacés et parfois niés en Mauritanie. Plusieurs réfugiés ont ainsi été arrêtés durant de courtes périodes de temps et au moins deux d’entre eux ont été expulsés vers le Mali. Une procédure d'asile a été créée en 2005 mais elle n'est pas encore en application. C’est encore le bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui reconnaît le statut de réfugié mais ses décisions peuvent être remises en cause par les nouvelles institutions mises en place par les autorités mauritaniennes. En outre, aucun mécanisme de recours n'est prévu en cas de rejet2.


Le présent rapport se fonde sur une mission de recherche effectuée par Amnesty International en Mauritanie, en mars 2008, au cours de laquelle les délégués de l’organisation ont pu s’entretenir notamment avec des personnes détenues dans le centre de rétention de Nouadhibou, avec des migrants qui ont tenté - ou cherchaient à tenter - de rejoindre l’Europe ainsi qu’avec des réfugiés venant, pour la plupart, des pays de l’Afrique de l’Ouest. Les délégués ont également rencontré de hauts responsables des autorités mauritaniennes dont le ministre de l’Intérieur de l’époque, M. Yall Zakaria, ainsi que des représentants diplomatiques de l’Espagne en Mauritanie. Ce texte présente les principales préoccupations d’Amnesty International relatives au traitement des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Mauritanie et adresse des recommandations aux autorités mauritaniennes ainsi qu’à l’UE et notamment au gouvernement espagnol, les appelant à veiller à ce que les droits de ces personnes soient respectés conformément aux normes internationales en vigueur.



2. PARTIR EN EUROPE POUR FUIR LA PAUVRETÉ ET LES CONFLITS


Les flux migratoires en provenance des pays d’Afrique sub-saharienne à destination de l’Europe ont connu un accroissement substantiel depuis les années 1990. Ce phénomène est la conséquence des guerres civiles et de la crise économique qui ont touché nombre de ces pays, notamment en Afrique de l’Ouest. Porte d’entrée vers l’Europe, la côte nord-ouest de l’Afrique (notamment le Maroc et la Mauritanie) est devenue un point de transit privilégié pour les migrants sub-sahariens.


2.1. « J’ai promis à ma famille d’aller en Europe »


Les raisons qui poussent des milliers de jeunes Africains à affronter de rudes épreuves et parfois la mort pour tenter de rejoindre l’Europe sont liées essentiellement à la pauvreté, à l’absence de perspectives d’avenir, à la pression de leur famille ainsi qu’à la violence politique et aux guerres civiles qui ont notamment touché le Libéria, la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Beaucoup de migrants rencontrés par Amnesty International ont souligné à quel point leurs parents comptaient sur eux pour les aider à sortir de la misère ou tout simplement à survivre dans un contexte de crise économique endémique et de taux élevé de chômage.


La plupart des migrants qui tentent de rejoindre les Îles Canaries depuis la Mauritanie sont des ressortissants de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Une grande majorité d’entre eux sont Sénégalais ou Maliens mais Amnesty International a également rencontré des ressortissants gambiens, guinéens, ivoiriens, ghanéens, libériens et sierra léonais3. Si les ressortissants de la CEDEAO représentent l’immense majorité des migrants en Mauritanie c’est parce qu’ils peuvent entrer dans le pays sans visa s’ils sont munis de documents d’identité4.


Un migrant sénégalais, rencontré par Amnesty International dans le centre de rétention de Nouadhibou, début mars 2008, a indiqué : « J’ai une vieille maman et deux sœurs et j’ai promis à ma famille d’aller en Europe pour gagner de l’argent. »


© AI - Graffiti inscrit par des migrants sur le mur du centre de rétention de Nouadhibou


De nombreux migrants ont souligné que l’ensemble de la famille s’était cotisé pour leur permettre de quitter le pays et de tenter de rejoindre l’Europe. Un migrant ivoirien, rencontré par Amnesty International dans le centre de rétention de Nouadhibou, a raconté à Amnesty International :


« Je n’ai pas quitté le pays à cause de la guerre mais à cause de la misère. Mon père a vendu notre radio, notre télévision et presque tous nos biens pour que je puisse partir. Il m’a dit : ‘Fais un effort, mon fils, pour me donner une satisfaction’. C’est ce qui m’a donné du courage.». Dès son arrestation par les autorités mauritaniennes, début mars 2008, cet homme a cherché à appeler son père par téléphone. « Mon père a pleuré quand il a appris que j’avais été arrêté. Il a dit que la chance était partie et il m’a demandé de ne pas me décourager et de réessayer. Je sais que je vais être refoulé vers le Sénégal, mais je vais travailler un peu là-bas pour gagner de l’argent et je vais revenir à Nouadhibou pour retenter ma chance.Je sais que sans moi, la famille n’existe pas. Le seul espoir de la famille, c’est moi. »


Un autre migrant ivoirien arrêté à Nouadhibou par les autorités mauritaniennes a dit à Amnesty International : « Maintenant qu’ils m’ont pris, je ne peux pas retourner chez moi sans argent. Peut-être que je vais vieillir ici, ça c’est dans la main de Dieu. Si la paix revient en Côte d’Ivoire, je suis prêt à rentrer mais uniquement dans un endroit où ma famille ne peut pas me voir car sinon c’est la honte ».


De nombreux migrants ont également souligné le rôle moteur joué par les migrants qui sont parvenus à rejoindre l’Europe et qui appellent tout de suite leurs familles pour leur annoncer qu’ils ont réussi. Un Mauritanien, qui a tenté à deux reprises de rejoindre les Îles Canaries, a indiqué à Amnesty International : « Dès qu’un migrant arrive aux Îles Canaries, il appelle sa famille sur son téléphone portable et cela donne du courage à beaucoup de jeunes qui partent à leur tour. »


Amnesty International a également rencontré des personnes qui ont fui leur pays en raison des conflits politiques et des guerres civiles sans pour autant toujours demander l’asile en Mauritanie car leur objectif était de rejoindre l’Europe. Un Libérien, rencontré par les délégués d’Amnesty International dans le centre de rétention de Nouadhibou, a ainsi raconté : « J’ai quitté mon pays pour fuir la guerre civile, je suis allé en Côte d’Ivoire en 2004, puis suis venu ici afin de tenter de rejoindre l’Europe et vivre dans la sécurité ».

2.2 « Il m’a conseillé d’aller en Mauritanie car ce n’est pas loin de l’Europe »


C’est à partir de 2006 que la Mauritanie est devenue un lieu de départ particulièrement privilégié par les migrants désireux d’aller en l’Europe. Durant longtemps, la majorité des migrants ouest-africains tentaient d’atteindre l’Europe par le nord du Maroc en empruntant de petites embarcations de pêche permettant de franchir le détroit de Gibraltar, large de 15 km. À partir de 2002, le renforcement des contrôles le long de la Méditerranée a obligé les migrants désireux de gagner l’Europe à changer d’itinéraire, notamment en cherchant à accéder aux enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla, situées au nord du Maroc. Beaucoup sont partis à bord de pateras5à partir des villes portuaires de Dakhla et Layoune (dans le Sahara occidental) et de la ville marocaine de Tarfaya (située à moins de 100 km de l’île canarienne de Fuerteventura, soit 8 à 10 heures de navigation).


À la suite des événements d’octobre 2005 à Ceuta et à Melilla et de l’intensification des contrôles aux frontières du Maroc6, notamment entre le Sahara occidental et la Mauritanie, les migrants ont été contraints d’emprunter d’autres routes plus périlleuses, car beaucoup plus longues, pour tenter de rejoindre l’Europe par mer via les Îles Canaries. Des milliers de personnes sont ainsi parties depuis la Mauritanie (qui se trouve à quelque 800 km des îles espagnoles) ou même du Sénégal (distant des Îles Canaries de quelque 2 000 km). Le trajet étant beaucoup plus long et dangereux, les migrants ont adopté de nouveaux moyens de transport en s’embarquant à bord de cayucos7.


Un autre élément a poussé de nombreux migrants à choisir de rejoindre l’Europe à partir de la Mauritanie et plus particulièrement de Nouadhibou - la ville la plus au nord du pays et la moins éloignée des  Îles Canaries : c’est l’ouverture fin 2005 de la nouvelle route reliant Nouadhibou à la capitale mauritanienne, Nouakchott, ce qui a considérablement réduit la durée et le caractère aléatoire de ce trajet8.


Le durcissement des mesures prises par les autorités espagnoles et marocaines afin de dissuader les migrants de se rendre en Espagne et l’ouverture quasi-concomitante d’une route rendant l’accès à Nouadhibou plus facile et plus sûr ont fait de cette région un pôle d’attraction pour de nombreux migrants ouest-africains désireux de rejoindre l’Europe. Un migrant libérien a raconté à Amnesty International : « J’ai quitté le Libéria pour la Côte d’Ivoire en 2004. J’ai rencontré sur la route un chauffeur de camion qui m’a conseillé d’aller en Mauritanie car ce n’est pas loin de l’Europe et on peut y trouver du travail pour réunir l’argent nécessaire à la traversée.»


Dès la fin de 2005, le nombre de migrants quittant la Mauritanie par mer pour rejoindre les Îles Canaries a pris des proportions très importantes et a fait l’objet d’une très forte médiatisation de la part notamment des médias espagnols. Les chiffres les plus divers ont circulé quant au nombre de migrants arrivés aux Îles Canaries depuis la Mauritanie9. Face à l’afflux de migrants aux Îles Canaries, aux images diffusées par les médias internationaux montrant des cadavres flottant sur l’eau et des migrants à la dérive déshydratés et affamés, l’UE a réagi en cherchant les moyens de dissuader ces départs et de sauver des vies humaines. L’UE et ses États membres ont également fait pression sur la Mauritanie pour que ce pays participe de manière plus active au contrôle des flux migratoires vers l’Europe.


2.3 « Le passeur organise tout mais il ne part pas »


Afin de pouvoir quitter la Mauritanie par bateau et déjouer la vigilance des autorités mauritaniennes et espagnoles, les candidats à la migration doivent nécessairement faire appel à des passeurs et verser des sommes énormes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Les passeurs sont des personnes connaissant les lieux et les autorités à soudoyer ; il peut s’agir de pêcheurs ou de futurs ou d’anciens candidats à la migration. La migration irrégulière se fonde sur un réseau complexe de relations et de tractations qu’il est difficile d’appréhender dans sa totalité car il évolue en permanence en fonction de la réaction des autorités.


Selon les informations recueillies par Amnesty International, ce système complexe implique différents niveaux de responsabilité et de personnes : il y a tout d’abord le « passeur » chargé de l’ensemble de l’opération ; celui-ci travaille avec des rabatteurs ou « coxeurs »10qui doivent trouver les migrants désirant aller en Europe. Parfois des candidats à la migration peuvent eux-mêmes devenir des rabatteurs à la recherche d'autres migrants désireux rejoindre l’Europe de manière irrégulière. Il y a également les «  capitaines » de pirogues qui reçoivent de fortes sommes pour effectuer ce type de traversées. Il y a finalement certains représentants des forces de sécurité mauritaniennes qui acceptent, moyennant de fortes sommes, de laisser partir des embarcations dont ils sont censés empêcher le départ. Cette activité est devenue de plus en plus lucrative à mesure que le nombre de candidats à la migration a augmenté.


Un migrant mauritanien ayant essayé à plusieurs reprises d’aller en Europe, a expliqué à Amnesty International la manière dont ce système fonctionne :


« Les migrants doivent d’abord trouver un ‘coxeur’ qui cherche les candidats au départ. Le ‘coxeur’ rabat les clients pour le passeur, lui ne part jamais ; il note sur un carnet ce qui a été payé par chacun ; le passeur organise tout mais il ne part pas non plus ; il cherche un capitaine, parmi les pécheurs qui rapportent le plus de poissons et puis il lui propose un marché. »


Dans certains cas, des « coxeurs » ou des passeurs trahissent, dénoncent ou escroquent les migrants, notamment les plus faibles d’entre eux, les femmes ou certains migrants anglophones (originaires notamment du Libéria, de la Sierra Leone et du Nigéria) qui connaissent mal la région et qui n’oseront pas aller se plaindre et réclamer leur dû. Amnesty International a recueilli les témoignages de plusieurs migrants qui se sont estimés trahis et dépouillés par des « coxeurs » ou des passeurs. Un Gambien, âgé de vingt-quatre ans, rencontré par les chercheurs de l’organisation au centre de rétention de Nouadhibou en mars 2008, a raconté :


« J’ai quitté la Gambie en 2005 pour fuir la pauvreté. Cela fait deux ans que je suis ici, j’ai travaillé comme manœuvre pour réunir la somme requise pour prendre la pirogue. J’ai beaucoup souffert pour réunir ces 200 000 ouguiyas (environ 550 euros). J'ai donné l’argent à un ‘coxeur’ sénégalais en août 2006 qui m’a dit : ‘Tu n’as qu’à t’asseoir, ne t’inquiète pas, je vais te faire partir’. J’ai attendu longtemps mais le ‘coxeur’ m’a dit que le capitaine avait fui avec la pirogue et mon argent. Il m’a redemandé 50 000 ouguiyas (environ 140 euros). Je les lui ai donnés et hier soir [3 mars 2008], il m’a conduit à l’endroit où je devais embarquer avec mon groupe mais les policiers mauritaniens nous attendaient là. Je pense que le passeur nous a dénoncés. Depuis lors, son téléphone portable est fermé. Je serai refoulé dans quelques jours et je ne pourrai plus lui demander mon argent. J’ai tout perdu. »


Un migrant ayant essayé à plusieurs reprises d’aller en Europe a expliqué à Amnesty International que certains passeurs avaient l’habitude d’escroquer les candidats à la migration en promettant à un très grand nombre de personnes une place dans la même pirogue tout en sachant que certains ne pourront pas monter dans le bateau. « Certains font comme dans les avions, ils font du ‘surbooking’. Ils demandent de l’argent à 100 personnes mais ils savent que seulement 75, voire moins, pourront partir car il ne faut pas surcharger la pirogue. Alors, ils donnent à certains de fausses dates de départ ou ils les dénoncent aux autorités. » Questionnée sur les « critères » adoptés par les passeurs afin de déterminer qui allait réellement partir, cette personne a précisé : « En fait, ils prennent les migrants les plus déterminés, ceux qui pourraient leur causer des ennuis s’ils ne partaient pas. C’est pourquoi souvent les femmes ou les migrants de langue anglaise [qui ne comprennent pas les langues parlées localement] sont laissés en arrière ».


Amnesty International a rencontré dans le centre de rétention de Nouadhibou deux de ces femmes, des Ivoiriennes, qui s’estimaient « trahies » par leur passeur. L’une d’elles a raconté : « Le passeur nous a donné rendez-vous à un carrefour. Il est venu ensuite nous chercher en voiture pour nous emmener dans sa maison où se trouvaient d’autres personnes. Il nous a dit qu’il devait sortir et nous a demandé qu’on l’attende. Quelques instants après, les policiers au nombre de dix sont venus nous arrêter. Les policiers m’ont dit que j’allais être renvoyée au Mali. On est fatigué en Afrique, trop fatigué même. On n’est pas à l’aise, on n’a rien…. Comment on va faire maintenant, on va nous jeter à la frontière, on va mourir, on n’a rien pour retourner au Mali ».


Certaines personnes accusées de manière avérée ou présumée d’être des passeurs ont été arrêtées par les autorités mauritaniennes. La délégation d'Amnesty International a rencontré certaines de ces personnes dans les prisons de Nouakchott et de Nouadhibou. Quelques-unes avaient été condamnées tandis que d’autres étaient en attente de jugement. S’il semble qu’un grand nombre de passeurs parviennent à éviter d’être arrêtés, en raison apparemment de leurs liens avec des personnes influentes y compris, selon certaines allégations, au sein des forces de sécurité, d’autres, bénéficiant d’une protection moindre, ont été arrêtés et accusés d’être complices des passeurs. Pour Amnesty International, les témoignages recueillis auprès de certains détenus ont confirmé que le système existant pour tenter de gagner les Îles Canaries de manière irrégulière est complexe, qu'il implique des personnes à des niveaux de responsabilité fort différents et que les autorités doivent prendre des mesures afin d’éviter que des personnes se retrouvent détenues dans des conditions inhumaines suite à une simple dénonciation.


Amnesty International a eu notamment connaissance du cas d’un Ghanéen, arrêté le 27 octobre 2007 par la police de Nouadhibou. Cette arrestation est survenue suite à l’envoi d’informations par les autorités espagnoles indiquant qu’il avait été accusé d’être un passeur par des migrants arrêtés alors qu’ils tentaient de rejoindre les Îles Canaries. Cette personne a été détenue en garde à vue durant six jours au commissariat de police de Nouadhibou avant d’être envoyée au siège de la Sûreté nationale à Nouakchott. Le procureur devant lequel il a été présenté le 7 novembre 2007, a déclaré qu’il ne possédait pas assez d’éléments de preuve pour l’inculper et l’a laissé à la discrétion de la police. Bien que celle-ci aurait dû le relâcher au nom de la présomption d’innocence garantie par le droit mauritanien, elle l’a renvoyée au Sénégal via Rosso, la ville frontière entre le Sénégal et la Mauritanie. Depuis lors, il a pu retourner en Mauritanie mais il a perdu son travail et se trouve actuellement sans ressources.


Plusieurs personnes ont indiqué à Amnesty International que certains membres des forces de sécurité, chargés de surveiller les côtes, acceptaient, contre de fortes sommes d’argent, de laisser partir les migrants, quitte à les poursuivre un peu plus tard. Une personne qui a tenté à plusieurs reprises d’aller en Europe a indiqué à Amnesty International qu’à certains endroits de la côte, « la nuit, il n’y a que trois militaires qui font la garde de minuit à six heures du matin. Ils demandent 250 000 ouguiyas (environ 700 euros) pour fermer les yeux pendant une heure ; la migration est une grande source de revenus pour les militaires. Beaucoup ont des Mercedes à Nouadhibou malgré un salaire de 35 000 ouguiyas (environ 100 euros) ».


Amnesty International a également appris que certains éléments des forces de sécurité vendraient des moteurs ou de l’essence aux migrants. Ces moteurs proviendraient notamment des pirogues arrêtées et confisquées par les policiers. Il est évidemment impossible ou très dangereux pour les migrants de se plaindre de ces comportements. Amnesty International a ainsi appris qu’en janvier 2007, un migrant guinéen a été passé à tabac dans le camp de rétention de Nouadhibou pour avoir affirmé qu’un policier avait accepté de le laisser quitter la côte contre une somme de 200 000 ouguiyas (environ 550 euros) . Suite à ces coups, il a eu la main fracturée et a dû être transporté à l’hôpital.


2.4. « À l’approche de l’Europe, même les vagues se sont déchaînées contre nous »


Des migrants rencontrés par Amnesty International ont raconté les conditions dans lesquelles ils avaient navigué durant des jours, au péril de leur vie, pour tenter de rejoindre les Îles Canaries à bord de pirogues surchargées souvent sans aucun matériel de sauvetage en cas de naufrage et très peu de nourriture et de vêtements leur permettant d’affronter la pluie et le froid. Cette traversée est d’autant plus périlleuse que le courant de la mer vient du nord vers le sud. Il est donc plus facile pour un bateau ou une pirogue d’aller des Îles Canaries vers le continent africain que l’inverse. Un migrant sierra-léonais qui, en septembre 2007, a réussi à faire la traversée et à arriver aux Îles Canaries, avant d’être renvoyé en Mauritanie par les autorités espagnoles quelques jours plus tard, a raconté à Amnesty International : « Quand nous avons quitté le rivage mauritanien, la mer était calme mais à l’approche de l’Europe, même les vagues se sont déchaînées contre nous. Les vagues faisaient trois ou quatre mètres, c’était comme escalader une montagne. C’était très dangereux et j’avais peur car je ne sais pas nager. »


Un Ghanéen, âgé de vingt-quatre ans, rencontré dans le centre de rétention de Nouadhibou, a raconté à Amnesty International:


« Je suis arrivé en Mauritanie en 2004 et je travaille sur le port depuis cette date. En octobre 2007, vers 6 heures du matin, j’ai vu des personnes qui montaient dans une pirogue pour l’Espagne. Je les ai suivies et je suis monté à bord de l’embarcation, il y avait plus de cent personnes à bord. Le capitaine a menacé de me jeter à l’eau si je ne payais pas immédiatement. J’avais 1 400 euros sur moi et il m’a pris 1 000 euros. La traversée était très longue, elle a duré neuf jours, je n’avais qu’un pantalon et une chemise, le soir il faisait très froid. De plus, j’avais très peur de tomber, cela nous contraignait à être assis, la tête presque sur les genoux. Pour uriner, on utilisait une bouteille pendant que deux migrants nous tenaient. Pour les femmes (qui étaient au nombre de dix), c’était aussi difficile, on leur passait un seau. On pleurait durant la traversée, les vagues de plus de quatre mètres nous faisaient peur. On priait Dieu tout le temps. Au bout du quatrième jour, il n’y avait presque plus rien à manger, ni à boire. Nous avions épuisé toutes nos provisions, certains d’entre nous ont bu des petites quantités d’eau salée. Plusieurs personnes dont les dix femmes sont tombées malades. Au bout de neuf jours de voyage, nous sommes arrivés à Tenerife, la police espagnole nous attendait et nous a arrêtés. »


Au cours de ces traversées, un nombre important de personnes, impossible à évaluer, sont mortes noyées. Le ministre mauritanien de l’Intérieur de l’époque, M. Yall Zakaria, a ainsi indiqué, lors d’une audience officielle avec la délégation d’Amnesty International en mars 2008 : « Tous les jours que Dieu fait, nous découvrons des cadavres le long de nos côtes. Des milliers de personnes sont absorbées par l’Océan ». C’est ainsi qu’un migrant qui a effectué cette traversée à bord d’une pirogue en septembre 2006 a raconté à Amnesty International : « Le voyage a duré cinq jours, nous avons été repérés par un hélicoptère espagnol qui a appelé la Guardia Civil. Les policiers espagnols sont arrivés par bateau et nous ont arraisonnés en haute mer. Durant la traversée, l’un de nous a beaucoup vomi. C’était un Bissau-Guinéen. Il avait vingt-cinq ou vingt-six ans et il voyageait avec son grand frère. Nous, on croyait qu’il dormait car dans la pirogue, c’est chacun pour soi et Dieu pour tous. Je ne te connais pas et tu ne me connais pas. Les Espagnols ont voulu le réveiller. Ils ont constaté qu’il était mort. Ils l’ont mis dans un grand sac en plastique et l’ont emmené ».



3. LA « FORTERESSE EUROPE » REPOUSSE SES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES VERS LE SUD


Depuis une dizaine d’années, les États membres de l’UE ont considérablement durci leur politique de gestion des flux migratoires. L’objectif était de limiter le nombre de migrants arrivant de manière irrégulière sur leur territoire, en renforçant notamment le contrôle de leurs frontières extérieures. N’ayant pas réussi à endiguer ce phénomène migratoire, ils ont finalement choisi d’externaliser leur politique de lutte contre « la migration illégale ».


Les pays du Maghreb et de l’Afrique sub-saharienne ont ainsi été soumis à des pressions visant à les inclure dans cette lutte contre la migration irrégulière et à faire en sorte que ces pays deviennent de facto les « gendarmes de l’Europe ».


Au cours de ces dernières années, l’UE a développé sa politique de gestion des flux migratoires tout particulièrement autour de deux grands axes : les clauses de réadmission et les opérations conjointes de l’Agence Frontex.


3.1 Accords et clauses de réadmission


Les accords de réadmission ainsi que les clauses de réadmission insérées dans les accords de coopération et d’association sont alors devenus l’une des armes privilégiées de l’UE dans sa lutte contre la migration irrégulière. Ce type d’accords prévoit des engagements réciproques entre les deux parties signataires concernant le retour de tout ressortissant national ou de pays tiers entré de manière irrégulière sur le territoire de l’une des deux parties.


Amnesty International ne s’oppose pas par principe aux accords de réadmission qui ne sont pas illégaux en eux-mêmes. Cependant, l’organisation souligne que tout accord de réadmission doit pleinement respecter les obligations relatives aux droits humains qui incombent aux États parties à cet accord. Ces textes doivent contenir des dispositions claires garantissant les droits des migrants et des demandeurs d’asile et notamment leur droit à la liberté, leur droit à ne pas être soumis à une détention arbitraire ni à des actes de torture ou de mauvais traitements, leur droit d’avoir accès à une procédure d’asile équitable et satisfaisante ainsi que le droit de ne pas être renvoyés vers un pays ou un territoire où ces personnes risqueraient d'être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux.


Afin de lutter contre les flux migratoires, l’UE et ses États membres ont donc cherché à persuader les pays d’origine et de transit des migrants d’accepter de conclure des accords ou des clauses de réadmission dans le cadre de leur politique d’aide au développement.


Face aux résistances opposées par certains États - réticents à l’idée d’accepter de réadmettre sur leur territoire des ressortissants de pays tiers - l’UE a eu recours à ce que le Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures de l’époque, Franco Frattini, a clairement nommé, en mars 2006, des « leviers » ou des « carottes »11.


Dans le cadre de la politique menée par l’UE afin de généraliser la signature d’accords de réadmission ou d’accords de coopération comprenant des clauses de réadmission avec des pays du Sud, l’accord de Cotonou, signé en 2000 avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), marque une date importante. L’article 13 de cet accord comporte en effet une clause standard de réadmission qui prévoit que tout État partie «  accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire » d’un autre État partie « à la demande de ce dernier et sans autres formalités ». Ce texte prévoit également la possibilité d’adopter « si l'une des parties l'estime nécessaire, des dispositions pour la réadmission de ressortissants de pays tiers et d'apatrides »12.


Lors du Conseil européen de Séville, en juin 2002, l’UE a fait un pas de plus en précisant que dorénavant elle inclurait systématiquement dans ses accords de coopération et d’association « une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d’immigration illégale »13.

Ce dispositif est donc devenu, au niveau communautaire, une arme essentielle dans la lutte contre les migrations irrégulières. Cependant l’UE a rencontré des difficultés à conclure des accords de réadmission notamment avec les pays de transit qui ont résisté aux pressions de l’UE visant à leur imposer la réadmission sur leur territoire de ressortissants d’États tiers14.

De leur côté, certains États membres, notamment la France et l’Italie mais aussi l’Espagne, sont déjà largement engagés dans cette voie et ont signé des accords de réadmission avec un certain nombre de pays de l’Europe orientale, du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest.


3.2 La mise en place de Frontex


Parallèlement à ces accords de réadmission, l’UE a créé en octobre 2004, une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE, appelée Frontex. Cette Agence a pour objectifs de renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l’UE en assurant la coordination des actions des États membres et de faciliter l'application des mesures communautaires relatives à la gestion de ces frontières15.

L’agence Frontex a ainsi conduit des opérations de contrôle des flux migratoires le long de toutes les frontières extérieures de l’UE (notamment dans les ports de la mer Baltique, aux frontières de l’Autriche, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Roumanie ou encore depuis les côtes libyennes, grecques et italiennes).


En ce qui concerne l’Afrique de l’Ouest, c’est en août 2006 que Frontex a mis en place une opération de contrôle de la migration irrégulière ouest-africaine à destination des Îles Canaries. Ces opérations, appelées HERA I, II et III ont été mises en œuvre à la demande de l’Espagne et visent deux objectifs principaux : le déploiement de groupes d’experts d’autres États membres chargés d’apporter leur soutien aux autorités espagnoles dans les Îles Canaries qui interrogent les migrants arrivant sur ces îles ainsi que la mise en place de patrouilles maritimes conjointes le long des côtes de l’Afrique de l’Ouest. Le premier objectif vise à identifier le pays ou l’origine des migrants concernés afin de faciliter leur retour et devrait dans le même temps fournir des informations relatives à l’identification des personnes qui facilitent ces traversées en mer. Les patrouilles maritimes conjointes sont organisées près des côtes de l’Afrique de l’Ouest afin d’empêcher des embarcations qui ne sont pas en état de naviguer de continuer leur dangereux périple.


Sous l’égide de l’Espagne, plusieurs pays européens ont participé à cette opération notamment l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et le Portugal. L’opération comprenait l’envoi d’experts aux Îles Canaries et la mise à disposition de navires, d’hélicoptères ou d’avions ainsi que de personnel sur place. L’opération a été mise en œuvre en collaboration avec la Mauritanie, le Cap-Vert et le Sénégal (accords signés entre l’Espagne et ces pays). Initialement prévue pour une durée limitée, l’opération a été renouvelée plusieurs fois et est toujours active à ce jour. C’est ainsi que dans le cadre de Frontex, le Luxembourg a mis un hélicoptère à disposition de la Mauritanie. Cet hélicoptère est basé à Nouakchott et il effectue des patrouilles aériennes le long des côtes mauritaniennes.


La France a également contribué à cette opération. Le directeur de la Direction centrale de la Police aux frontières (DCPAF), auprès du ministère français de l'Intérieur, a indiqué à Amnesty International que la France « fournissait des heures de vol d’un Falcon depuis Marseille ainsi qu’une expertise des faux documents ». Il a précisé : « En raison de notre connaissance de l’Afrique de l’Ouest, de la langue française et de notre expertise des faux documents de ces pays ; nos représentants vont sur place passer un ou deux mois, ils assistent les Espagnols, procèdent aux interviews des migrants, cherchent à identifier les filières et à dénoncer les responsables 16».


L’Agence Frontex considère les Opérations HERA comme un succès. Le rapport annuel 2006 de Frontex souligne que : « Pendant la phase opérationnelle d’HERA II, 3 887 immigrants clandestins ont été interceptés et détournés à bord de 57 cayucos (petits bateaux de pêche) à proximité des côtes africaines. Au cours des opérations HERA I et II, l’embarquement de près de 5 000 clandestins pour un dangereux périple, susceptible de leur coûter la vie, a pu être empêché ». Le rapport ne contient pas d‘informations indiquant le lieu vers lequel ces 3 887 migrants ont été renvoyés et ne précise pas si ces personnes avaient besoin d’une protection internationale17.


Les Opérations HERA menées dans les Îles Canaries visaient également à identifier les passeurs par le biais d’interrogatoires des migrants arrivés sur ce territoire. Le rapport annuel 2006 de Frontex a signalé que les experts de Frontex et les autorités espagnoles ont identifié 100% des migrants clandestins et a souligné que : « Grâce aux informations recueillies lors des entretiens, il a été possible d’interpeller plusieurs passeurs, essentiellement au Sénégal, et d’éviter le départ de plus d’un millier de personnes ». Le rapport n’a pas précisé les bases sur lesquelles avait été calculé ce chiffre d’un millier de personnes dont le départ avait été évité.



4. VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS DES MIGRANTS


Plusieurs migrants rencontrés par Amnesty International dans le centre de rétention de Nouadhibou ont raconté que les forces de sécurité les avaient brutalisés ou insultés au moment de leur arrestation. La plupart ont été dépouillés de certains de leurs biens et plusieurs ont affirmé avoir été arbitrairement arrêtés dans la rue ou chez eux alors qu’ils ne s’apprêtaient pas à tenter de rejoindre de manière irrégulière l’Europe. Il est possible que certaines de ces personnes aient été en situation irrégulière en Mauritanie mais d’autres ont affirmé avoir leurs papiers d’identité en règle et avoir vu ces documents confisqués ou déchirés par les forces de sécurité au moment de leur arrestation.


Quelles que soient les circonstances de ces arrestations, la détention de migrants uniquement accusés de vouloir rejoindre de manière irrégulière l’Europe n’a pas de fondement légal. En effet, la sortie du territoire mauritanien de manière irrégulière n'est ni un crime ni un délit au regard du code pénal national. La seule référence à cette sortie du territoire figure dans le décret 64-169 du 15 décembre 1964 portant régime de l’immigration en Mauritanie et vise uniquement les étrangers immigrants ordinaires qui, lorsqu’ils désirent quitter le territoire mauritanien, doivent « faire viser [leur] carte d’identité d’étranger par l’autorité administrative du lieu de sortie ». La non observation de cette formalité ne peut être qualifiée d’infraction. Cet élément de droit est connu des responsables de la Sûreté nationale chargés du centre de rétention de Nouadhibou. L’un des responsables a clairement indiqué aux délégués d’Amnesty International que le fait de chercher à quitter le pays clandestinement « n’est pas un délit incriminé par la loi ». Cela a également été reconnu par le procureur de Nouadhibou qui a déclaré aux délégués d’Amnesty International : « Ces migrants n’ont commis aucune faute car ce n’est pas, du moins pour le moment, un délit de quitter illégalement le pays ».

Le fait de sanctionner une personne pour un délit qui n’est pas prévu par la loi constitue une violation d’un des principes essentiels du droit national et international. Cela est rappelé notamment dans l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui précise que : « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans des conditions préalablement déterminées par la loi; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement. »

4.1. « Nous ne sommes pas des voleurs et les policiers nous frappent et nous dépouillent »


Plusieurs migrants ont indiqué à la délégation d’Amnesty International avoir été frappés et dépouillés par les forces de sécurité mauritaniennes au moment de leur arrestation. Aucune enquête n’a été menée par les autorités afin de vérifier ces allégations.


Trois Maliens, rencontrés dans le centre de rétention de Nouadhibou ont affirmé avoir été victimes de coups et s’être vus dérober leurs biens au moment de leur arrestation. L’un d’eux a raconté :


« Le soir du 4 mars [2008], j’ai marché durant deux heures pour aller prendre le bateau non loin du Sahara. J’ai mis trois pantalons, trois pulls et une veste et j’attendais mon tour sur la plage pour monter dans la navette et prendre la plus grande pirogue qui nous attendait au large quand les militaires18sont arrivés. Ils nous ont demandé de nous coucher par terre sur le sable et, à chaque fois que je relevais la tête, j’ai reçu des coups. Les militaires ont fouillé les migrants et leur ont pris de l’argent et des objets dont leur portable. »


D’autres migrants ont été dépouillés de leurs biens dans le commissariat de police où ils avaient été emmenés. Un Sénégalais, originaire de Kaolack et âgé de dix-neuf ans, a raconté que, le 3 mars 2008, il attendait sur la plage avec une vingtaine d’autres migrants une pirogue qui devait les emmener en Espagne lorsque :


« Soudain, quatre militaires sont arrivés. J’ai couru, ils m’ont vu, deux d’entre eux ont tiré en l’air une fois, puis une deuxième, nous nous sommes arrêtés au bord de la mer. Ils nous ont emmenés au camp de l’armée en voiture. Durant le trajet, ils nous ont frappés, giflés et donné des coups de ceinture. Arrivés au camp, ils nous ont déshabillés et fouillés. Ils m’ont pris 25 000 ouguiyas (environ 70 euros) et mon portable. Nous sommes des êtres humains, des travailleurs, nous cherchons des moyens pour aider nos parents, nous avons des droits. Nous ne sommes pas des voleurs et les policiers nous frappent et nous dépouillent, ça fait mal au cœur ».


Certains éléments des forces de sécurité mauritaniennes auraient également insulté et humilié les migrants qu’ils arrêtaient. Un groupe de Sénégalais, rencontré par Amnesty International dans le centre de rétention de Nouadhibou, ont raconté : « La police nous a arrêtés sur la plage alors que nous nous apprêtions à monter sur une pirogue. Ils nous ont insultés en langue mauritanienne, ils ont dit du mal de notre père et nous ont obligés à rester couchés par terre durant un certain temps, menottés, mais ils ne nous ont pas frappés ».


La torture et les mauvais traitements sont interdits de manière générale par tous les instruments internationaux relatifs aux droits humains qui protègent notamment les droits des migrants (voir partie 7 : Normes internationales relatives à la protection des migrants).


4.2. « Ils m’ont arrêté mais ce n’est pas juste parce que je n’ai pas encore tenté d’aller en Espagne »


Des informations concordantes indiquent que certains éléments des forces de sécurité procèdent à des arrestations arbitraires d’étrangers, notamment des ressortissants de la CEDEAO. Ces personnes, arrêtées dans la rue ou chez elles, seraient accusées, apparemment sans aucun élément de preuve, d’avoir l’intention de quitter de manière irrégulière le territoire mauritanien pour rejoindre l’Europe. Certaines de ces personnes, détenues au centre de rétention de Nouadhibou dans l’attente d’être renvoyées vers le Mali ou le Sénégal, ont affirmé à la délégation d’Amnesty International qu’elles se trouvaient en situation régulière en Mauritanie et que, lors de leur arrestation, les forces de sécurité avaient déchiré leur carte de résidant. Amnesty International craint que ces arrestations arbitraires ne soient un des effets pervers des pressions exercées par l’UE sur le gouvernement mauritanien.


© AI – Migrants dans le centre de rétention de Nouadhibou


Certaines personnes détenues au centre de rétention de Nouadhibou ont affirmé avoir été arrêtées chez elles en pleine nuit. Un Malien, âgé de quarante et un ans, qui était installé à Nouadhibou depuis deux ans a raconté : « On m’a arrêté hier, dans ma chambre. Je ne sais pas pourquoi. J’ai dormi par terre dans le commissariat et suis arrivé ici [dans le centre de rétention] ce matin ; pourtant je travaille, j’ai un pousse-pousse, je ne suis pas clandestin. Je vis ici depuis deux ans et j’ai tous mes papiers en règle ; je ne cherche pas à partir en Europe, je suis chef de famille ; je ne sais pas ce qui va se passer, on ne nous a rien dit. Qu’est-ce qui va m’arriver à moi et à ma famille si on me renvoie au Mali ? Mon pousse-pousse vaut 20 000 ouguiyas (environ 55 euros) et je risque de le perdre ».


D’autres personnes arrêtées puis envoyées au centre de rétention de Nouadhibou ont affirmé à Amnesty International qu’elles avaient été arrêtées dans la rue uniquement parce qu’elles portaient deux vestes ou deux pantalons. Ce simple fait semble être interprété par les forces de sécurité mauritaniennes comme la preuve d’une préparation au départ vers l’Europe, alors même qu’il peut faire froid à Nouadhibou, surtout le soir. Un Malien, né en 1987, a ainsi raconté : «  J’habite ici chez des amis et je fais des petits métiers, je lave notamment des voitures. Hier nuit [2 mars 2008], je me promenais seul, j’avais froid et je portais deux pantalons et une veste quand j’ai été arrêté par la police. Je ne parle pas leur langue mais j’ai compris qu’ils m’accusaient de vouloir partir en Europe. Ils ont saisi ma carte d’identité et m’ont emmené ici.Je sais que je vais être renvoyé au Mali mais ce n’est pas juste parce que je ne voulais pas prendre la mer ».


Amnesty International a également recueilli, dans le centre de rétention de Nouadhibou, le témoignage d’un Ivoirien qui a affirmé avoir été arrêté 1er mars 2008 alors qu’il se trouvait à bord d’un taxi. « J’ai été arrêté dans un taxi par des policiers qui cherchaient des migrants. Les policiers m’ont demandé de l’argent pour me libérer. J’ai refusé et j’ai été conduit au commissariat de police. Je leur ai dit que je vendais des portables mais ils m’ont accusé de me préparer pour le départ. Si je gagne de l’argent et je peux partir, j’accepte d’être arrêté comme clandestin. Mais on ne m’a pas attrapé sur la route, ça me fait mal. Je reconnais que j’avais l’intention de partir, mais je ne l’ai pas encore fait car je n’en ai pas encore les moyens. ».


D’autres personnes ont fait part à Amnesty International de ce sentiment d’injustice et d’impuissance face à une arrestation qui n’était pas justifiée par une tentative de départ vers l’Europe. Un ressortissant guinéen a déclaré à Amnesty International : « J’ai été arrêté hier soir [dimanche 2 mars]. J’étais à la maison, je suis sorti pour manger, la police m’a arrêté, j’avais oublié ma pièce [d’identité]. Ils m’ont arrêté mais ce n’est pas juste parce que je n’ai pas encore tenté d’aller en Espagne. Je n’en ai pas les moyens, et maintenant ils vont me renvoyer au Sénégal. »


Les informations recueillies par Amnesty International montrent également que les forces de sécurité mauritaniennes ont parfois arrêté des ressortissants de la CEDEAO afin tout simplement de les racketter. Ceux qui ont refusé de verser de l’argent se sont retrouvés dans le centre de rétention puis ont été expulsés. C’est ce qui semble être arrivé à un Malien, âgé de dix-huit ans, qui a raconté à Amnesty International :


« Je n’ai pas envie d’aller en Europe. Je suis venu à Nouadhibou pour acheter du poisson séché et aller le revendre au Mali. Le samedi 1er mars, vers 23 heures, je rentrais du port où j’avais passé une commande de poisson séché. Je portais un maillot de FC Barcelone et un survêtement quand les policiers m’ont arrêté. Ils m’ont demandé ce que je faisais là, je leur ai répondu que je venais de passer une commande de poisson séché. Ils m’ont demandé de l’argent, je leur ai répondu que je n’en avais pas. Ils ont pris ma carte d’identité et mon carnet de vaccinations. Puis ils m’ont envoyé ici et ils m’ont dit que j’allais être renvoyé au Mali. »


Il est certes possible que certains de ces détenus étaient en situation irrégulière lors de leur arrestation car de nombreux migrants entrent en Mauritanie par des points de passage non officiels et ne se font pas enregistrer auprès des autorités, ce qui constitue une infraction pénale19.


Il n’empêche que des éléments de preuve indiquent que des ressortissants de pays africains, notamment de la CEDEAO, qui étaient en situation régulière ont été arrêtés de manière arbitraire au prétexte qu’ils tentaient de rejoindre l’Europe de manière irrégulière. Le caractère arbitraire de ces arrestations a été dénoncé par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire qui, à l'issue d'une mission en Mauritanie en février 2008, a indiqué : « Le Groupe a fait le constat que des étrangers en situation régulière en Mauritanie sont parfois arrêtés par la police et détenus sans base légale, notamment lorsqu'ils sont soupçonnés de tenter d'émigrer en Europe20 ».


4.3. « Nous sommes comme dans une prison, ce n’est pas normal, nous ne sommes pas des criminels »


Les migrants arrêtés dans la région de Nouadhibou pour avoir, de manière avérée ou présumée, tenté de rejoindre l’Europe de manière irrégulière sont retenus dans un centre régi par la Sûreté nationale en dehors de tout contrôle légal des autorités judiciaires (Voir ci-après l’encadré « Guantanimito », un centre de rétention sans nom officiel).


La délégation d’Amnesty International a pu visiter à deux reprises, en mars 2008, le centre de rétention de Nouadhibou. Lors de leur première visite, 62 personnes y étaient retenues y compris deux femmes qui se trouvaient dans une salle séparée. Tous les hommes se trouvaient dans deux anciennes salles de classe devenues de facto des cellules et ils étaient retenus dans des conditions de surpopulation et d’hygiène ne répondant pas aux normes internationales relatives aux personnes privées de liberté. En outre, plusieurs mineurs étaient présents dans cette salle, mêlés aux adultes.


De nombreux migrants se sont plaints de leurs conditions d’enfermement. Un groupe de 35 personnes renvoyées par le Maroc se trouvaient ainsi dans une pièce de 8 m sur 5 m ayant des grilles aux fenêtres et comprenant 17 lits à deux étages. Un Malien, âgé de vingt-sept ans, a indiqué : « On ne peut pas sortir de ce lieu. On doit uriner sur place dans un seau. Pour nos autres besoins, on est obligé de frapper à la porte et de supplier les gardes de nous laisser aller aux toilettes. Parfois, ils nous font attendre 20 à 30 minutes avant de nous ouvrir la porte ».


Un autre migrant a raconté les conditions de vie que ses compagnons et lui étaient contraints de supporter :


« Nous sommes comme dans une prison, ce n’est pas normal, nous ne sommes pas des criminels, tu dois tenter ta chance. Parfois tu échoues, il faut nous laisser partir, il y a des aventuriers partout dans le monde. Les portes de notre salle sont tout le temps fermées à clé, il fait chaud, certains y fument. La Croix-Rouge apporte à manger, c’est tout, nous mangeons sur les lits ; on urine dans un grand seau, caché dans l’ancien placard de la maîtresse. On ne nous dit rien, ils vont nous refouler, Inch Allah ! Tu as échoué, tu dois être tranquille, pourquoi ils nous traitent comme des prisonniers, ils nous fatiguent, on ne peut pas dormir ».


De nombreux migrants ont exprimé leur étonnement de se voir traités ainsi par les autorités mauritaniennes. Un Malien a dit aux délégués d’Amnesty International : « On ne comprend pas pourquoi ils nous traitent ainsi. Nous ne sommes pas des criminels. Les gardes ne nous donnent aucune explication sur la suite. Je sais qu’ils vont me renvoyer au Mali. Si la Mauritanie te refoule ainsi, c’est parce qu’ils sont soutenus par l'Europe ».


Les migrants qui osent se plaindre risquent d’être frappés par les gardes. Le jour même de la première visite de la délégation d’Amnesty International dans ce centre, le 3 mars 2008, deux Maliens avaient ainsi été passés à tabac. L’un d’eux a raconté :« Je suis ici depuis quatre jours. Ce matin, mon compagnon et moi avons demandé à la police de nous laisser partir parce qu’on n’avait rien fait de mal. Les policiers nous ont attachés l’un à l’autre avec des menottes puis cinq policiers nous ont allongés par terre et l’un d’eux nous a donné des coups de pied et de ceinture. »


Contraints au silence, les migrants ont laissé éclater leur colère et leur frustration sur les murs de leurs « cellules ». Voici quelques-uns des graffitis que la délégation d’Amnesty International a pu lire sur les murs de ces « cellules » :


  • « Libérez-nous s’il vous plait ; Dieu nous donne la chance de ne plus revenir ici ».

  • « À l’époque, quand les Blancs venaient en Afrique par la mer, on ne les traitait pas en clandestins ; pourquoi aujourd’hui, quand nous essayons d’aller par la mer en Europe, on nous traite de clandestins ».

  • « Fatigue de vivre mais peur de mourir que faire ? »

  • « La vie est un risque. Mais qu’est ce que le risque ? »


Ces conditions de détention sont contraires à l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement et notamment le Principe 6 de ce texte qui précise que : « Aucune personne soumise à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement ne sera soumise à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aucune circonstance quelle qu'elle soit ne peut être invoquée pour justifier la torture ou toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ». Le Principe 11 de ce texte précise pour sa part : « Une personne ne sera pas maintenue en détention sans avoir la possibilité effective de se faire entendre sans délai par une autorité judiciaire ou autre. Une personne détenue a le droit d'assurer sa propre défense ou d'être assistée d'un conseil conformément à la loi21». Or, toutes les informations recueillies par Amnesty International montrent clairement que les migrants, arrêtés et maintenus dans le centre de rétention de Nouadhibou dans l’attente d’une expulsion, n’ont eu, à aucun moment, la possibilité de contester la légalité de leur détention ni de faire appel des décisions d’expulsions collectives prises à leur encontre.


« Guantanamito », un centre de rétention sans nom officiel


Le centre de rétention de Nouadhibou a été ouvert en avril 200622. Il s’agit d’une ancienne école réhabilitée par les autorités espagnoles au début de l’année 2006. Celles-ci avaient installé dans la cour de l’école de grandes tentes ainsi qu’une salle à manger. Cependant, dès que les autorités mauritaniennes ont commencé à l’utiliser comme centre de rétention, les tentes et la salle à manger ont disparu ne laissant que les anciennes salles de classe devenues de facto des « cellules ». Ces anciennes salles de classe contiennent actuellement 216 lits superposés mais lorsque la délégation d’Amnesty International a visité ce centre, début mars 2008, seules trois salles étaient utilisées ce qui entraînait un grave problème de surpopulation et des conditions d’hygiène déplorables. La gestion du centre dépend des autorités mauritaniennes mais les frais et la livraison des repas sont assurés par la Croix-Rouge espagnole et le Croissant-Rouge mauritanien. Ces deux organisations donnent également la possibilité aux migrants d’appeler leurs parents par téléphone.


© AI - Centre de rétention de Nouadhibou


Ce centre de rétention semble avoir été mis en place dans le cadre des décisions prises lors d’une réunion de haut niveau qui s’est tenue à Nouakchott le 16 mars 2006 et qui a réuni les Secrétaires d’État aux Affaires étrangères et à la Sécurité espagnols et leurs homologues mauritaniens chargés de l’Intérieur et des Affaires étrangères et de la Coopération. Un communiqué commun, publié à l’issue de cette rencontre, précise notamment que :


« La partie mauritanienne a informé la partie espagnole de son intention d’ouvrir des centres d’accueil, pour recevoir les immigrants en instance de rapatriement.

Pour sa part, la partie espagnole s’engage à appuyer la Mauritanie dans la construction et la gestion de ces centres »23.


Ce centre, qui n’est régi par aucun règlement applicable aux centres de détention mauritaniens, ne semble pas non plus avoir de nom officiel. Le Directeur régional de la Sûreté nationale de Nouadhibou a indiqué à Amnesty International que les autorités mauritaniennes désignaient ce lieu sous le nom de « Centre d’accueil pour migrants clandestins ». Le Consul d’Espagne à Nouadhibou a indiqué, quant à lui, que les Espagnols appelaient ce lieu « Centre d’internement ou centre de rétention » (Centro de internamiento o centro de retención). Les migrants détenus dans ce centre le désignent sous le nom de « Centre Croix-Rouge » tandis que d’autres habitants de Nouadhibou et certains migrants l’appellent «  Guantanamito »24. Cette incertitude quant au nom de ce centre constitue un signe supplémentaire de l’absence de tout caractère légal de ce lieu de rétention.


De source officielle, ce centre accueille entre deux et trois cents personnes par mois. Selon des statistiques fournies à Amnesty International par la Sûreté nationale de Nouadhibou, pour l’année 2007, 3 257 personnes ont été retenues dans ce centre de rétention - dont 1 381 Sénégalais et 1229 Maliens - avant d’être expulsées vers le Sénégal ou le Mali. Ce centre n’étant régi par aucune législation, il n’y a aucune limite relative à la durée de cette rétention. Celle-ci peut aller de un à deux jours jusqu’à une semaine ou le temps nécessaire pour que la police puisse organiser le transport de ces personnes.


Dès qu’elles arrêtent des personnes soupçonnées de chercher à rejoindre de manière irrégulière l’Espagne, les autorités mauritaniennes les interrogent afin de connaître leur nationalité et le lieu par lequel elles sont entrées en Mauritanie (dans la quasi-totalité des cas, ces personnes sont entrées par voie terrestre soit par le Sénégal, soit par le Mali). Cette tâche peut s’avérer difficile car les migrants, qui embarquent sur des pirogues, se débarrassent de leurs documents d’identité. Certains migrants affirment être d’une nationalité autre que la leur dans le but d’éviter d’être expulsés vers des pays où ils ne désirent pas aller. C’est notamment le cas de certains migrants sénégalais rencontrés par la délégation d’Amnesty International dans le centre de rétention de Nouadhibou. Ces migrants avaient été arrêtés au Maroc, puis expulsés vers l’Algérie par le poste frontière d’Oujdah dans des conditions très difficiles25. Arrêtés à nouveau par les autorités marocaines après une nouvelle tentative de traversée vers les Îles Canaries, ils ont affirmé être Mauritaniens afin d’être expulsés vers ce pays et non vers l’Algérie26.


4.4. « Personne ne voulait de nous » : les conditions de renvoi


Si la Mauritanie a accepté de coopérer avec l’Espagne afin de traiter la question des migrations irrégulières, elle a parallèlement adopté la politique d’expulser vers le Sénégal ou le Mali les migrants de pays tiers renvoyés d’Espagne et ceux arrêtés en Mauritanie alors qu’ils tentaient de manière avérée ou présumée de rejoindre de manière irrégulière l’Espagne. Les expulsions sont organisées dans les plus brefs délais sans aucune procédure officielle et sans que les personnes puissent contester l’ordre l’expulsion. Un responsable mauritanien a ainsi indiqué à Amnesty International que le nombre de migrants reconduits à la frontière s’était élevé à 11 600 en 2006 et 7 100 en 2007. Tous les migrants maliens ou ceux censés être entrés en Mauritanie par le Mali sont renvoyés à Gogui (village malien proche de la frontière avec la Mauritanie). Tous les autres migrants arrêtés, de quelque nationalité qu’ils soient, sont envoyés à Rosso, sur le fleuve Sénégal, d’où ils sont expulsés par barque vers le Sénégal.


Les autorités mauritaniennes n’offrent aux migrants aucun recours face à la décision de renvoi. Seules quelques personnes bénéficiant du statut de réfugié et arrêtées parce que soupçonnées de vouloir rejoindre de manière irrégulière l’Espagne ont pu être remises en liberté lorsque le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou ses partenaires opérationnels au niveau local ont pu être en mesure de confirmer que ces personnes étaient bien reconnues comme réfugiés par le HCR. Amnesty International a eu connaissance d’un cas au moins d’un réfugié ivoirien libéré du centre de rétention de Nouadhibou après que son statut a été confirmé par le partenaire opérationnel du HCR dans cette ville.


Le directeur régional de la Sûreté nationale de Nouadhibou, chargé de la gestion du centre de rétention de cette ville, a clairement reconnu devant la délégation d’Amnesty International que l’objectif des autorités était d’expulser au plus vite les migrants non mauritaniens vers le Sénégal ou le Mali. « Nous louons des bus privés qui vont jusqu’à Nouakchott. Là, le siège national de la Sûreté nationale se charge de les acheminer soit vers Gogui [au Mali], soit vers Rosso [à la frontière avec le Sénégal]. Pour assurer un convoi, il faut au moins qu’il y ait 19 personnes afin que le bus soit rempli, c’est ce qui explique que certains migrants peuvent rester quelques jours dans le centre de rétention »27. Les frais de transport de reconduite à la frontière sont onéreux et, selon un responsable de la Sûreté nationale de Nouadhibou, ce sont les autorités mauritaniennes qui prennent en charge ce coût « en collaboration avec des partenaires internationaux »28.


Mis à part les migrants arrêtés dans la région de Nouadhibou, des centaines d’autres migrants sont régulièrement expulsés vers le Mali ou le Sénégal à partir de Nouakchott après avoir été renvoyés par avion des Îles Canaries par les Espagnols aux termes de l’accord de réadmission de 2003. L’un des ces migrants, un Ghanéen, né en 1984, a raconté à Amnesty International les conditions de rétention dans les Îles Canaries et les modalités de son renvoi vers la Mauritanie :


« La police espagnole nous a arrêtés alors que notre pirogue s’approchait de Tenerife. Ils nous ont emmenés dans un commissariat de police où nous avons été interrogés séparément pour qu’on ne puisse pas se concerter. La police a pris nos empreintes digitales et a enregistré nos noms. Nous sommes restés la plupart du temps sur des matelas disposés dans la cour du commissariat. Après trois jours, on nous a emmenés dans un camp. Nous étions très fatigués, je suis resté couché tout le temps. Au bout de 28 jours, la police est venue nous chercher. Ils nous ont mis une bande verte sur le bras comme celle qu’on met aux bébés qui viennent de naître. On nous a tous réunis et on nous a conduits dans des bus. Pour moi, c’était positif, on nous amenait en ville. Je me suis dit : ‘J’ai réussi. Ils vont nous emmener à Madrid ou à Barcelone’. Dans ma tête, j’avais mémorisé des numéros de téléphone de proches que j’ai en Espagne. C’est en arrivant à l’aéroport que j’ai compris. La police nous a mis des menottes aux mains et nous nous sommes retrouvés à Nouakchott. Là, les Espagnols nous ont donné à chacun 50 euros et nous ont remis aux Mauritaniens. »


Plusieurs migrants ont raconté à Amnesty International que les autorités espagnoles n’indiquaient pas aux migrants qu’ils allaient être expulsés vers la Mauritanie, vraisemblablement pour éviter des mouvements de protestation.

La délégation d’Amnesty International s’est rendue à Rosso, au bord du fleuve Sénégal, par où sont expulsés les migrants censés être entrés par le Sénégal, quelle que soit leur nationalité. Les délégués ont rencontré le chef de la police des frontières de Rosso qui a indiqué qu’une dizaine de migrants environ étaient expulsés chaque jour vers le Sénégal. Il a ajouté : « Nous n’avons pas de statistiques, parfois il peut y en avoir beaucoup. S’ils refusent de partir, on se débrouille, on arrive à les convaincre. » Amnesty International a obtenu des informations selon lesquelles les migrants expulsés vers le Sénégal ou le Mali se retrouvaient la plupart du temps sans beaucoup de nourriture et sans aucun moyen de transport.


Dans certains cas, ces expulsions collectives ont créé des conflits entre les autorités sénégalaises et mauritaniennes locales, chacune des deux parties cherchant à se débarrasser de ces migrants. Un migrant ghanéen a ainsi raconté à Amnesty International qu’en décembre 2007 : « Les Mauritaniens nous ont conduits à Rosso, nous sommes montés dans le bac pour traverser le fleuve accompagnés par des policiers mauritaniens. À notre arrivée sur la rive sénégalaise, les militaires sénégalais n’ont pas accepté de nous recevoir et on nous a renvoyés au point de départ. Nous avons fait quatre allers / retours entre la Mauritanie et le Sénégal. Personne ne voulait de nous. À la fin, les Sénégalais ont accepté de nous prendre. Au bout d’une semaine au Sénégal, je suis revenu en Mauritanie et je cherche à repartir vers l’Espagne. »


« Kandahar », un no man’s land miné situé entre le Maroc et la Mauritanie


Plusieurs migrants rencontrés par Amnesty International à Nouadhibou ont signalé qu’ils avaient été expulsés du Maroc vers une zone désertique de cinq kilomètres de long située entre le sud du Sahara occidental et la Mauritanie. Cette zone, considérée par les deux pays comme un no man’s land, est surnommée « Kandahar » en raison des mines qui y ont été posées lors du conflit entre la Mauritanie et le Front Polisario29.


Des migrants se sont ainsi retrouvés prisonniers durant des semaines dans cette zone minée. C’est le cas de cinq migrants subsahariens, arrêtés le 28 juin 2006 au large de Dakhla (au Maroc), qui se sont retrouvés abandonnés durant vingt-deux jours dans la zone de Kandahar sans qu’aucun des deux États marocain ou mauritanien ne veuille les admettre sur leur territoire. Ils ont pu survivre grâce notamment à l’assistance apportée par Médicos del Mundo, une ONG espagnole qui a un bureau à Nouadhibou. Cette ONG a publiquement dénoncé cette situation. Finalement, la Mauritanie a accepté de les admettre sur son territoire.


Au mois d’août 2006, un autre groupe de 53 personnes échouées sur les côtes du Sahara occidental ont été refoulées par le Maroc vers « Kandahar » sans eau ni nourriture. Il s’agissait d’un groupe de migrants originaires du Sénégal, de la Gambie, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et du Mali qui étaient partis de Mauritanie afin de rejoindre les Îles Canaries. Une équipe de Médicos del Mundo s’est rendue sur place pour leur porter assistance. Ils y ont trouvé le cadavre d’un migrant malien ainsi que deux autres personnes qui souffraient d’un état avancé de déshydratation. Le Coordinateur de Médicos del Mundo à Nouadhibou, qui faisait partie de cette mission, a indiqué que ces « deux personnes malades étaient si épuisées que leurs compagnons ont dû les aider à boire et à manger »30.


Un migrant mauritanien refoulé à « Kandahar » en mai 2007, avant de pouvoir rentrer en Mauritanie, a raconté à Amnesty International : « Les migrants se trouvent là à ‘Kandahar’ sans pouvoir sortir. Tu ne peux ni revenir au Maroc car tu viens d’être refoulé et tu ne peux pas rentrer en Mauritanie car tu n’as pas de papiers, parce que tous les candidats au départ se délestent de leurs papiers avant de monter dans la pirogue. Les gens peuvent rester là des semaines et des mois, ils sont nourris par le Croissant-Rouge et dorment dans des tentes données par le Croissant-Rouge. Souvent c’est Médicos del Mundo, basé à Nouadhibou qui parvient à les faire réintégrer la Mauritanie. »


Amnesty International rappelle que le droit des travailleurs migrants à ne pas être soumis à des arrestations arbitraires ni à des expulsions collectives est affirmé dans de nombreux instruments internationaux notamment aux termes de l’article 22 de la Convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Ces expulsions collectives ne respectent pas non plus les normes prévues par la Recommandation générale no. 30 du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. (voir la partie 7 relative aux normes internationales relatives à la protection des migrants).



  1. PRESSIONS DE L’ESPAGNE SUR LA MAURITANIE


Il n’est pas possible de comprendre la politique adoptée par la Mauritanie envers les migrants qui tentent de rejoindre de manière irrégulière l’Europe via les Îles Canaries sans examiner les pressions exercées par l’Espagne sur le gouvernement mauritanien31.


5.1 L’Accord en matière d’immigration de juillet 2003


La présence de forces espagnoles sur le sol mauritanien entre dans le cadre de la politique de coopération de plus en plus étroite qui lie l’Espagne et la Mauritanie afin de lutter contre le flux de migrants tentant de rejoindre l’Espagne et notamment les Îles Canaries depuis les côtes mauritaniennes. Cette coopération trouve l’un de ses principaux fondements juridiques dans l’Accord en matière d’immigration signé par les deux pays en juillet 2003. Cet accord contient une clause de réadmission incluant les migrants des pays tiers. Il prévoit également que l’Espagne s’engage à fournir une assistance technique à la Mauritanie.

L’Espagne s’est appuyée de manière croissante sur cet accord, à partir de 2006, lorsque le flux de migrants venant de Mauritanie s’est considérablement accru et ce, afin de demander à ce pays de réadmettre sur son territoire non seulement les migrants mauritaniens mais également et surtout les ressortissants de pays tiers qui auraient tenté de rejoindre l’Espagne depuis les côtes mauritaniennes.


C’est ainsi que très régulièrement le gouvernement espagnol envoie aux autorités mauritaniennes des courriers leur demandant de réadmettre sur leur territoire des migrants ayant rejoint, de manière avérée ou présumée, les Îles Canaries à partir des côtes mauritaniennes. Au cours de sa mission, Amnesty International a ainsi appris qu’entre le 28 février et le 6 mars 2008, les autorités mauritaniennes avaient reçu trois demandes de réadmission concernant 274 migrants y compris 14 mineurs qui, selon les autorités espagnoles, auraient reconnu être partis de Nouadhibou. La quasi-totalité de ces migrants étaient des ressortissants de la CEDEAO. La base légale sur laquelle l’Espagne se fonde afin de demander à la Mauritanie de réadmettre sur son territoire les migrants mauritaniens et les ressortissants des pays tiers est l’article IX de l’accord signé en 2003. L’alinéa I de cet article précise que :


« Chaque Partie Contractante doit réadmettre sur son territoire, à la demande de l’autre Partie Contractante, le ressortissant d’un tiers État qui n’accomplit pas ou n’accomplit plus les conditions d’entrée ou de séjour applicables sur le territoire de l’autre Partie Contractante requérante s’il est vérifié [souligné par Amnesty International] que le ressortissant d’un État tiers a effectivement transité par le territoire de la Partie Contractante requise. »


L’alinéa 2 reprend le texte de l’article avec une seule modification dont la portée est considérable puisqu’il permet la réadmission sur le territoire d’une des deux parties d’un ressortissant d’un État tiers « s’il est présumé [souligné par Amnesty International] que le ressortissant d’un État tiers a transité par le territoire de la Partie Contractante requise après un accord sur son cas. ».


Cet alinéa 2 a permis au gouvernement espagnol de demander à la Mauritanie de réadmettre sur son territoire des migrants sans éléments de preuve irréfutables indiquant que ceux-ci étaient partis des côtes mauritaniennes. Amnesty International a appris que le gouvernement mauritanien a souvent contesté le fait que les migrants arrêtés en Espagne soient partis des côtes mauritaniennes afin de ne pas être obligé de les réadmettre sur son territoire. Dans ce cas, les accords prévoient que des représentants des autorités mauritaniennes se rendent aux Îles Canaries afin de mener des enquêtes contradictoires dans le but de déterminer si ces migrants sont effectivement partis de Mauritanie. Cependant, les capacités d’enquête dont disposent les autorités mauritaniennes ne peuvent rivaliser avec les moyens mis en œuvre par les autorités espagnoles avec l’appui de Frontex. C’est ce qu’a confié à Amnesty International un représentant des autorités mauritaniennes : « Les Espagnols utilisent des photos satellites pour dire au gouvernement mauritanien que tel groupe de migrants est parti de Mauritanie et qu’ils doivent y être refoulés et nous, nous n’avons pas les moyens techniques de contredire ces informations ». Un autre responsable mauritanien a admis que le gouvernement mauritanien acceptait très souvent, sous la pression des plus hauts représentants du gouvernement espagnol, de réadmettre des migrants de pays tiers « tout en sachant qu’ils n’étaient pas passés par la Mauritanie ». Ce responsable a indiqué qu’une telle politique n’était pas sans créer des problèmes avec les populations des pays voisins. Il a ainsi indiqué qu’à une occasion, lors d’une expulsion collective d’un groupe de migrants vers le Mali, « la population malienne a pris à partie les policiers mauritaniens qui ramenaient les migrants en leur disant : ‘Vous êtes des policiers des Blancs’ ».


Un autre responsable mauritanien a confié à Amnesty International : « Nous sommes obligés de distraire nos maigres ressources pour reconduire les migrants vers le Sénégal ou le Mali. Cette situation met notre gouvernement mal à l’aise face aux populations des pays voisins. Frontex ne règle pas notre problème à nous. La réplique sécuritaire n’est pas la plus efficace, il faut promouvoir le développement en Afrique, or nos interlocuteurs européens sont obnubilés par les aspects sécuritaires ».


En ce qui concerne ces renvois de migrants en situation irrégulière, Amnesty International estime que toutes les personnes renvoyées d’Espagne vers la Mauritanie doivent avoir accès, le cas échéant, à des procédures d’asile équitables et satisfaisantes en Espagne. Outre l’obligation de respecter le principe de non refoulement, l’Espagne doit respecter le droit de tout individu de choisir son pays de destination. C’est ainsi que les migrants de pays tiers ne doivent pas être contraints de retourner en Mauritanie mais doivent, au contraire, pouvoir choisir leur pays de destination, à condition que ce pays les accepte.



5.2 Accord de mars 2006


L’Espagne a également signé avec la Mauritanie des accords de coopération afin de mener des opérations conjointes de surveillance des côtes mauritaniennes. L’Espagne s’est ainsi engagée à fournir des équipements et une formation aux autorités mauritaniennes afin de leur permettre de renforcer notamment le contrôle de leurs frontières maritimes. C’est ce qui ressort du communiqué conjoint publié à l’issue d’une réunion de haut niveau qui s’est tenue à Nouakchott, le 16 mars 2006, et qui a réuni les Secrétaires d’État aux Affaires étrangères et à la Sécurité espagnols et leurs homologues mauritaniens chargés de l’Intérieur et des Affaires étrangères et de la Coopération. Ce texte précise notamment que : « Conscientes de l’importance exprimée par la Mauritanie, des moyens matériels et techniques pour le contrôle des frontières, les autorités espagnoles s’engagent à doter la gendarmerie mauritanienne de quatre (4) patrouilleurs en parfait état, et d’assurer la formation du personnel chargé de leur utilisation ». En matière de formation, les autorités espagnoles se sont engagées à offrir « à la Mauritanie la formation appropriée, pour assurer le perfectionnement des forces de sécurité dans les domaines de l’investigation, de la recherche des réseaux de passeurs, de la traite des personnes, de l’analyse et du traitement de l’information, du contrôle des frontières, de la recherche de faux documents et de la formation des équipages mauritaniens chargés de la surveillance maritime, et toutes autres demandes formulées par la partie mauritanienne » .


5.3 Cas du Marine I


Si ces accords visaient à mettre en place une étroite coopération entre l’Espagne et la Mauritanie afin de contrôler les flux migratoires, ils ne pouvaient pas répondre à une crise humanitaire telle que celle survenue, le 30 janvier 2007, suite à l’interception en mer par le service espagnol de sauvetage du bateau, le Marine I, qui transportait à son bord 369 personnes. Les passagers, semble-t-il originaires d'Asie et d'Afrique subsaharienne, se rendaient aux Canaries. Avec l'aide du service de sauvetage espagnol, le bateau a pu gagner un point situé à environ 12 milles des côtes mauritaniennes, où il est resté bloqué pendant près de quinze jours, jusqu'à ce que les autorités mauritaniennes et espagnoles parviennent à un accord. Le 12 février, le bateau a été autorisé à accoster en Mauritanie. En vertu de l'un des volets de l'accord, les autorités espagnoles pouvaient assurer la prise en charge des migrants et des demandeurs d'asile en Mauritanie et traiter leur dossier. Elles ont accepté de traiter les demandes d'asile de 10 Sri-Lankais qui se trouvaient à bord et les ont transférés aux Canaries avec 25 autres personnes. Malgré un avis favorable du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), leurs demandes n'ont toutefois pas été jugées recevables, et les 10 Sri-Lankais ont tous été renvoyés vers leur pays le 25 mars.